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Le quotidien du droit en ligne

Face aux violences sexuelles, les « zones grises » des magistrats

« Des magistrats confient à Mediapart les difficultés qu’ils rencontrent pour poursuivre ou condamner les auteurs d’infractions sexuelles. Des enquêtes préliminaires aux cours d’assises, en passant par la définition du viol et le manque de moyens, ils admettent buter à presque toutes les étapes. Témoignages. »

Mediapart, le 26 nov. 2019

par M. Barbier

« Les enceintes judiciaires doivent rester les lieux de la justice »

Un collectif de magistrats, parmi lesquels François Molins ou Gwenola Joly-Coz, rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’en matière de violences faites aux femmes, existe une magistrature en action pour incarner une justice qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance.

Le Monde, 25 nov. 2019

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Les projets de l’exécutif pour réformer la magistrature

Parmi les pistes de réflexion, les voies d’entrée dans la magistrature pourraient être simplifiées et diversifiées.

Par Jean-Baptiste Jacquin 

Le Monde, 22 nov. 2019

Notes

1. Le nom de Surrogate’s Court, à la place du Hall of Records, a été retenu à compter du début des années 1960, v. « Council Ask Renaming of the Hall of Records », The New York Times, 3 oct. 1962, p. 33.
2. M. H. Bogart, Public Sculpture and the Civic Ideal in New York City. 1890-1930, Smithonian Institution Press, 1997, p. 135.
3. Un feu s’y était d’ailleurs déclaré en 1947 (v. The New York Times, 25 janv. 1947).

Une cour en question(s)

Ce qui frappe, avec la Surrogate’s Court, c’est que l’existence même de cette dernière est sans cesse discutée. Pour tenter de comprendre le débat, il convient sans doute de revenir sur ses contours et ses attributions officielles que l’on retrouve dans la Constitution de l’état de New York, à l’article VI, § 12. Du côté des contours, les choses sont simples. Une Surrogate’s Court, comprenant au moins un juge, doit être établie dans chaque comté de l’État, étant entendu que les juges doivent être résidents et électeurs du comté.