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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de décembre 2009

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Décembre 2009

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18 Décembre 2009

  • Le recouvrement des obligations alimentaires dans l’Union européenne

    par Mélina Douchy-Oudot
    CIVIL

  • Le contrôle interne à travers les décisions de la commission des sanctions de l’AMF

    par Hugues Bouchetemble
    AFFAIRES

  • Les clauses de changement significatif défavorable (les «MAC clauses») après la crise d’août 2007

    par Nicola Clavarino et Jean-Michel Reversac
    AFFAIRES

  • Filiation et famille : une vérité qui dérange

    par Jean-Dominique Sarcelet et Capucine Bohuon
    CIVIL

  • L’avenir du prêt viager hypothécaire - Faut-il l’aménager ou le supprimer ? (Première partie)

    par Nicolas Randoux
    AFFAIRES | CIVIL

17 Décembre 2009

  • Les enjeux de la réforme des comités de créanciers

    par Reinhard Dammann et Gilles Podeur
    AFFAIRES

  • Comités d’audit: une consécration entourée d’incertitudes

    par Dominique Mangenet, Jean-Yves Martin et David Robine
    AFFAIRES

  • Sauver ou périr ou… ?

    par Aline Cheynet de Beaupré
    ADMINISTRATIF | CIVIL

  • La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

    par Jean-Pierre Willems
    SOCIAL

  • L’acquisition et la construction d’un immeuble par un couple de « cohabitants » aujourd’hui

    par Frédéric Vauvillé
    CIVIL

16 Décembre 2009

  • L’investisseur face aux nouveaux contours des obligations d’information et de mise en garde du banquier

    par Thierry Cotty et Dessislava Zadgorska
    AFFAIRES

  • Sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) dirigées par leur associé unique personne physique : la fin de l’exigence de l’établissement du rapport annuel de gestion

    par William Altide
    AFFAIRES

  • Quand la Cour EDH fait une croix sur la croix

    par Petr Muzny
    CIVIL

  • Regroupement du contentieux de l’article L. 442-6 du code de commerce

    par Boris Ruy
    AFFAIRES

  • Personnalité et qualités ou patrimoine et affectation, quel régulateur pour le droit privé ?

    par Etienne Dubuisson
    CIVIL

15 Décembre 2009

  • Les professionnels de l’exécution et les affres du temps…

    par Natalie Fricéro
    CIVIL

  • Transmission de société intrafamiliale: encore des obstacles aux opérations à effet de levier!

    par Bertrand Michaud
    AFFAIRES

  • Desseins européens pour la distribution en ligne

    par Juliette Vanard
    AFFAIRES

  • LME : bilan et perspectives de la réforme de l’urbanisme commercial

    par Frédéric Willems
    AFFAIRES | IMMOBILIER

14 Décembre 2009

  • L’expert de l’article 1843-4 seul juge des critères de détermination de la valeur des droits sociaux

    par Benoît Marpeau
    AFFAIRES

  • La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique

    par Oliver Gohin et Xavier Latour
    PÉNAL | ADMINISTRATIF

  • Le conseiller auditeur : quel rôle au sein de l’Autorité de la concurrence?

    par Robert Saint-Esteben
    AFFAIRES

  • Remarques sur le conflit entre le privilège du bailleur d’immeuble et le leasing de biens d’équipement

    par Guillaume Ansaloni et Elizaveta Billiet
    AFFAIRES | CIVIL

11 Décembre 2009

  • Les clauses prohibant la cession de créances en droit français et en droit comparé

    par Markus Renfert et Jean-Pascal Brun
    AFFAIRES

  • Le groupe de sociétés face au droit de l’Environnement

    par Jean-Louis Lesquins, Jean-Marie Salva et Frédéric Levy
    AFFAIRES

  • La liquidation du régime de la séparation de biens - Questions pratiques (première partie)

    par Axel Depondt
    CIVIL

  • Virage ou mirage pénitentiaire? A propos de la loi du 24 novembre 2009

    par Jean-Paul Céré
    PÉNAL

10 Décembre 2009

9 Décembre 2009

  • Nouvelles perspectives pour la profession d’huissier de justice au XXIe siècle

    par Mathieu Chardon
    CIVIL

  • Informations comptables et financières: quelles responsabilités?

    par Augustin Robert
    AFFAIRES

  • L’article R. 611-13 nouveau du code de la propriété intellectuelle relatif à la gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques

    par Thierry Lambert
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES

  • Le ministre et les violences dans le couple

    par Xavier Labbée
    CIVIL | PÉNAL

  • Regard civiliste sur la cession ou le rachat forcé de droit sociaux

    par Cyril Grimaldi
    AFFAIRES | CIVIL

8 Décembre 2009

7 Décembre 2009

  • Vers un statut de l’huissier de justice libéral, indépendant et uniforme

    par François Andrieux
    CIVIL

  • L’intervention du notaire à l’occasion du divorce : aspects de procédure et de fond

    par Jérôme Casey et John Exhauw
    CIVIL

  • Le champ d’application de l’article 1843-4 du code civil

    par Hervé Le Nabasque
    AFFAIRES | CIVIL

  • Comment rapatrier les capitaux des paradis fiscaux: la cellule de régularisation fiscale

    par Michel Fourriques
    AFFAIRES

  • « La clause statutaire ». Une pratique professionnelle en quête de repères

    par Jean-Michel Bruguière et Bérangère Gleize
    AFFAIRES

  • La consécration d’une repsonsabilité civile punitive: une solution au problème des fautes lucratives

    par Rodolphe Mésa
    AFFAIRES | CIVIL

4 Décembre 2009

3 Décembre 2009

  • L’établissement des relations de distribution : entre classicisme et modernité

    par Sophie Le Gac-Pech
    AFFAIRES

  • L’abandon de domicile : un départ définitif imposé au co-occupant

    par Alioune Djigo
    IMMOBILIER

  • « L’élément d’équipement » : attention faux ami !

    par Christophe Ponce
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

    par Gilles Godfrin
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Les avocats et la lutte contre le blanchiment

    par Chantal Cutajar et Michel Beaussier
    AFFAIRES | CIVIL

  • La menace virtuelle de l’article 924-4 du code civil

    par Séverine de la Taille et Samuel Pezard
    CIVIL

2 Décembre 2009

1 Décembre 2009