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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de janvier 2010

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Janvier 2010

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29 Janvier 2010

28 Janvier 2010

27 Janvier 2010

26 Janvier 2010

  • Le nouveau dispositif législatif et réglementaire permettant le transfert vers Alternext des titres de sociétés cotées sur Euronext

    par Laurent Bensaid
    AFFAIRES

  • Démarchage et services financiers à distance : quelle protection pour le consommateur?

    par Myriam Roussille
    AFFAIRES

  • Les dix ans du PACS

    par Laurence Mauger-Vielpeau
    CIVIL

  • Les obligations du banquier au regard des cautions

    par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
    AFFAIRES

  • Premier bilan de l’application de la loi 2007-1544 du 27 octobre 2007 dite « de lutte contre la contrefaçon »

    par Jean-Christophe Galloux
    PÉNAL | AFFAIRES

25 Janvier 2010

  • La transposition française de la directive services de paiement

    par Étienne Gruner
    AFFAIRES

  • L’accord passé entre la cour d’appel de Paris et le Forum des droits sur l’internet fait redouter un désengagement non contrôlé de l’Etat dans les litiges relatifs au numérique

    par Jérôme Huet et Thierry Tonnellier
    AFFAIRES

  • L’aléa dans le contentieux familial est-il une fatalité ?

    par Marc Juston
    CIVIL

  • Le versement d’une somme par le bénéficiaire d’une promesse de vente notariée (art. L. 271-2 CCH)

    par Jean-François Sagaut
    IMMOBILIER | AFFAIRES | CIVIL

  • Le régime de la non-admission des pourvois devant la Cour de cassation

    par Vincent Vigneau
    PÉNAL | CIVIL

22 Janvier 2010

21 Janvier 2010

20 Janvier 2010

19 Janvier 2010

18 Janvier 2010

  • La fiducie-sûreté : le bilan d’une aventure législative de 3 ans

    par Isabelle Legrand
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le green lease: mode d’emploi

    par Pierre Popesco
    IMMOBILIER

  • Le critère de la jouissance exclusive constitue un obstacle à l’exploitation de la chose louée

    par Virginie Mercier
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Les locaux monovalents

    par Frédéric Bérenger
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • L’immeuble propriété d’une société civile immobilière

    par Thierry Tarroux
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Déclaration d’insaisissabilité et liquidation judiciaire

    par Pierre Martin
    AFFAIRES | CIVIL

15 Janvier 2010

14 Janvier 2010

  • Un an de droit pénal des nouvelles technologies

    par Agathe Lepage
    PÉNAL

  • De l’intérêt de combiner une souscription conjointe avec dénouement au premier décès et une clause bénéficiaire démembrée

    par Stéphane Jacquin
    AFFAIRES

  • Le privilège de nationalité à l’épreuve des sentiments

    par Marie-Caroline Celeyron-Bouillot
    CIVIL

  • L’entreprise à patrimoine affecté: la résurgence d’un serpent de mer

    par Jean-Luc Pierre
    AFFAIRES

13 Janvier 2010

12 Janvier 2010

  • Impasses et crises au sein d’une société: quelques mesures pour en sortir

    par Guillaume Leclair
    AFFAIRES

  • La responsabilité de l’expert de justice

    par Jacques Hureau et Patrick Fontbressin
    CIVIL

  • La commercialisation de produits financiers en France

    par Hervé Ekué et Delphine Marchand-Sauri
    AFFAIRES

  • La faute de gestion commise par le syndic de copropriété

    par Paul-Ludovic Niel
    IMMOBILIER

  • La location de matériel sans option d’achat à l’épreuve du droit des contrats: une opération attractive au régime risqué

    par Boris Ruy
    AFFAIRES | CIVIL

11 Janvier 2010

  • Propos commercialistes sur la «confusion d’intérêts, d’activité et de direction»

    par Nicolas Morelli
    AFFAIRES

  • De la conversion en euros d’une dette libellée en monnaie étrangère (à propos d’une action en répétition de l’indu)

    par Gérard Chabot
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le cadre juridique du droit de préemption commercial

    par Isabelle Savarit-Bourgeois
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Un décret statutaire peut-il exclure le recrutement par voie de concours interne ?

    par Yves Struillou
    SOCIAL

  • La Fondation Abbé Pierre, triste témoin de l’évolution du mal-logement depuis 15 ans

    par Christophe Robert et René Ballain
    IMMOBILIER

  • Un panorama de la mobilité résidentielle

    par Maxime Chodorge
    IMMOBILIER

  • La délégation des aides à la pierre (bilan d’étape)

    par Dossier coordonné par Mathilde Cordier et Jean-Claude Driant
    IMMOBILIER

  • D’une crise du logement à l’autre

    par Olivier Piron
    IMMOBILIER

8 Janvier 2010

  • Le danger des conditions non documentaires dans la lettre de crédit commerciale

    par Jamel Baccar
    AFFAIRES

  • La dépossession des actionnaires comme mode de traitement des difficultés d’une entreprise

    par Georges Teboul
    AFFAIRES

  • Reconstitution de la date et absence de signature: du testament olographe: la position de la Cour de cassation

    par Rodolphe Mésa
    CIVIL

  • Premières applications du régime de responsabilité en cascade à raison de messages d’internautes dans les espaces publics de discussion après Hadopi

    par Armelle Fourlon
    AFFAIRES

  • A propos des risques inhérents aux investissements locatifs dans les résidences de tourisme et certaines résidences meublées

    par Vincent Trequattrini
    IMMOBILIER

  • La pratique notariale face aux nouveaux outils de protection du patrimoine

    par Collectif
    AFFAIRES | CIVIL

7 Janvier 2010

  • La négociation commerciale un an après la LME

    par Véronique Sélinsky
    AFFAIRES

  • Le recours à la négociation en droit de la concurrence: l’exemple des programmes de clémence

    par Silvia Pietrini
    AFFAIRES

  • Pouvoir du curateur sur la désignation bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

    par Michel Leroy
    AFFAIRES | CIVIL

  • Loi pénitentiaire et liens familiaux : de timides avancées

    par Martine Herzog-Evans
    CIVIL | PÉNAL

  • La saga judiciaire Flodor

    par Évelyne Serverin et Tiennot Grumbach
    SOCIAL

  • Le décret du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne (SEC)

    par Catherine Cathiard
    AFFAIRES

  • La nouvelle procédure d’appel est arrivée !

    par Guy Narran
    CIVIL

  • Les feux passent au vert, les baux aussi

    par Joël Monéger
    IMMOBILIER

6 Janvier 2010

  • La réception de la norme AFNOR P 03-001 par la jurisprudence

    par Cyrille Charbonneau
    IMMOBILIER

  • La notion de créancier professionnel dans le droit du cautionnement

    par Olivier Gout
    AFFAIRES | CIVIL

  • Les conflits d’intérêts dans les lois HadopiI etII

    par Justine Lesueur
    AFFAIRES

  • L’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile : la timidité du juge administratif face à l’audace du juge judiciaire

    par Frédéric Rose-Dulcina
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Le point sur la notification des recours en matière d’urbanisme

    par Catherine Silvani et Vincent Guinot
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

5 Janvier 2010

4 Janvier 2010