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Liste des revues de février 2010
26 Février 2010
-
Le contrôle des distributeurs par la tête de réseau - Définition et enjeux
par Laurent François-MartinAFFAIRES -
Répression et motivation - Réflexions sur la motivation des arrêts et jugements des juridictions répressives
par Catherine Sévely-FourniéPÉNAL -
La résolution du contrat de travail
par Youssef GuenzouiSOCIAL -
La réforme des universités, premier bilan, premières questions
par DossierADMINISTRATIF
25 Février 2010
-
Théorie générale du procès
par Loïc Cadiet, Jacques Normand et Soraya Amrani-MekkiAFFAIRES | SOCIAL | ADMINISTRATIF | CIVIL | IMMOBILIER | PÉNAL -
La déclaration d’origine des deniers pour les époux communs en biens - un outil de fusion patrimoniale
par Jean-Brice Dassy et Marie-Gabrielle Migeon CrosCIVIL -
L’indisponibilité de la créance nantie: une pièce manquante essentielle du dispositif législatif issu de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006
par Marc MignotAFFAIRES | CIVIL -
En finir avec la primauté du criminel sur le civil !
par Véronique TellierPÉNAL
24 Février 2010
-
Pour une justice ni aveugle, ni sourde (à propos d’Aix-en-Provence, 15e ch., 15 mai 2009)
par Augustin BoujekaCIVIL -
À propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
par Laurence BaghestaniADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL -
Le rôle du conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
par Dominique VoillemotAFFAIRES -
Pour mettre un terme à l’impunité du crime d’agression
par Benjamin B. FerenczPÉNAL
23 Février 2010
-
Comment devenir avocat, septième édition
par Serge GuinchardCIVIL -
La rupture de relations commerciales établies en période de crise
par Nicolas MatheyAFFAIRES -
Le juge aux affaires familiales et le débiteur d’aliments défaillant
par Cyril RothCIVIL -
Abandon de famille : simplification ou déstructuration ?
par Solange MirabailCIVIL | PÉNAL
22 Février 2010
-
La clause statutaire d’inaliénabilité
par Thierry FavarioAFFAIRES -
Les quotités d’acquisition des biens indivis
par Wandrille WemaëreCIVIL -
Dix bonnes raisons pour… ne pas constituer une société civile immobilière
par Guillaume ChauchatrozierAFFAIRES | IMMOBILIER -
La responsabilité des fabricants de médicaments et de vaccins : les affres de la preuve
par Geneviève VineyCIVIL
19 Février 2010
-
La vraie nature juridique du fonds de commerce du franchisé et l’impact de l’appartenance à un réseau en cas de cession de ce fonds de commerce
par Gilles Amédée-ManesmeAFFAIRES -
La contractualisation des exceptions en droit d’auteur: oxymore ou pléonasme?
par Caroline ColinAFFAIRES -
Burqa : une loi dangereuse et inutile
par Jean-Philippe FeldmanADMINISTRATIF -
Vie de l’enfant après séparation (2e partie)
par DossierCIVIL
18 Février 2010
-
Prix de transfert : la définition du marché pertinent, une étape complexe
par Jean-Luc Trucchi et Marion DavidAFFAIRES -
Force exécutoire de l’acte notarié : un singulier pluriel
par Gilles RouzetCIVIL -
Le fiduciaire propriétaire ?
par Blandine Mallet-BricoutAFFAIRES | IMMOBILIER | CIVIL -
La réforme des tutelles : suite et… fin ?
par Laurence Pécaut-RicolierCIVIL
17 Février 2010
-
Devenir magistrat aujourd’hui - Le recrutement et la formation des magistrats de l’ordre judiciaire
par Philippe AstrucCIVIL -
Le sort de l’éventuelle entreprise à patrimoine affecté soumise à une procédure collective
par Jocelyne VallansanAFFAIRES -
Machines de magie et oeuvres de magie: la qualification des «créations»
par Pierre Fleury-Le GrosAFFAIRES -
Irrégularité du contrôle d’identité et arrêté préfectoral de reconduite à la frontière : point de vue sur la connaissance illégalement acquise
par Benjamin RottierADMINISTRATIF | PÉNAL
16 Février 2010
-
À propos de la responsabilité «exclusive et collective» des administrateurs et des membres du conseil de surveillance
par Paul Le CannuAFFAIRES -
Principales nouveautés en matière de droit fiscal de la famille pour 2010
par Frédéric DrouetAFFAIRES | CIVIL -
Le contentieux des cartes communales
par Olivier Chambord et Pierre-Antoine MartinADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Banques et endettement: les résolutions pour 2010
par Véronique LegrandAFFAIRES
15 Février 2010
-
Le Règlement 44/2001 et l’arbitrage
par Catherine KessedjanAFFAIRES | CIVIL -
Retour sur le contrat de salaire différé du descendant au vu de la jurisprudence récente : observations sur la pérennité d’une singularité du monde agricole
par Cécile CastellaCIVIL -
L’émergence de l’entreprise-marchandise
par Charley HannounSOCIAL | AFFAIRES -
L’arrêté du 19 novembre 2009 : de nouvelles clauses types en matière d’assurance-construction obligatoire
par Pascal DessuetIMMOBILIER
12 Février 2010
-
L’exercice par l’Autorité de la concurrence des pouvoirs qu’elle tient de la loi de modernisation de l’économie
par André DecocqAFFAIRES -
Où en est-on de l’action de groupe…
par Mélina Douchy-OudotAFFAIRES | CIVIL -
La loi Mobilité ou l’adaptation du statut par une gestion rénovée des personnels
par Olivier DordADMINISTRATIF -
L’application des dispositions du Code du travail au contrat de travail du sportif professionnel
par Jean-Pierre KaraquilloSOCIAL
11 Février 2010
-
L’emprunteur averti en matière bancaire
par Nadia AzddouAFFAIRES -
L’estoppel et les Trois unités
par Eric AgostiniCIVIL -
Rave-parties, free-parties, teknivals, cauchemar du maire
par Dominique BordierADMINISTRATIF -
La souffrance au travail a-t-elle changé de nature ?
par Christiphe Dejours et Paul-André RosentalSOCIAL
10 Février 2010
-
L’interdiction de diviser certains immeubles en lots de copropriété
par Jacques LafondIMMOBILIER -
La remise du prix de vente en cas de procédure collective
par Frédéric VauvilléAFFAIRES -
Les tensions entre le brevet et le médicament: l’indispensable régulation du brevet pharmaceutique
par Alexandra Mendoza-CaminadeSOCIAL | AFFAIRES -
Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle
par Fabrice Fages et Frédéric RouvilloisADMINISTRATIF
9 Février 2010
-
L’expropriation pour cause d’utilité publique 2008-2009 (phase administrative)
par Simon GilbertADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’« intérêt social » en droit des sociétés. - Regards canadiens
par Stéphane Rousseau et Ivan TchotourianAFFAIRES -
L’information précontractuelle du franchisé : un joyeux anniversaire?
par Nicolas DissauxAFFAIRES -
L’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
par Pierre SargosCIVIL | PÉNAL
8 Février 2010
-
Le non-sens d’une marque sans usage ou le vice fondamental du droit des marques français et européen
par Charles de HaasAFFAIRES -
Réflexions sur la nature juridique de la compensation
par Lionel AndreuAFFAIRES | CIVIL -
Nul n’est-il censé ignorer internet ?
par Pierre SablièreADMINISTRATIF -
La confidentialité de l’affiliation syndicale ou l’avènement, en droit interne, de la « vie privée professionnelle »
par Jean MoulyCIVIL | SOCIAL
5 Février 2010
-
La protection juridique, une avancée démocratique
par Philippe Bocquillon, Jérôme Cayol et Bernard CerveauAFFAIRES | CIVIL -
Accord des parties, homologation, octroi de la force exécutoire : quel rôle pour le juge ?
par Natalie FricéroCIVIL -
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : les contours du projet de loi
par Annabelle PandoAFFAIRES -
La protection des sources des journalistes : la décevante loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010
par Aurélie ChavagnonPÉNAL -
L’article L. 145-39 du code de commerce… ou le temps retrouvé
par Danielle Lipman-W. BoccaraIMMOBILIER -
L’autorité de la concurrence, un an après : points de vue d’usagers
par Marie de Drouas, Emmanuel Durand et Patrick HubertAFFAIRES
4 Février 2010
-
La consécration des fautes lucratives : une solution au problème d’une responsabilité civile punitive ? (Acte III)
par Pierre-David VignobleCIVIL -
Entreprise : des propositions pour faciliter la transmission familiale
par Frédérique PerrotinAFFAIRES | CIVIL -
Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales
par Benoît GrimonprezAFFAIRES -
La modification du régime de la jouissance d’un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009
par Rodolphe MésaIMMOBILIER
3 Février 2010
-
Opérations de liquidation après divorce : précisions
par Virgnie Larribau-TerneyreCIVIL -
Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés
par Francine Macorig-VenierAFFAIRES | CIVIL -
L’évaluation des restitutions après l’annulation ou résolution de la vente
par Frédéric RouvièreAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER -
La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès équitable
par Luc BriandADMINISTRATIF | CIVIL -
Le droit pénitentiaire des mineurs à l’épreuve des nouveaux EPM : pratiques professionnelles et usages du droit en prison
par Nadège GrillePÉNAL
2 Février 2010
-
La SCIAPP : nouvel instrument juridique français, 100% charia compatible
par Guillaume LemboIMMOBILIER -
Le Conseil d’État et l’effet direct des directives: la fin d’une longue marche
par Robert KovarADMINISTRATIF -
Aspects de droit communautaire du système de gouvernance des entreprises d’assurance: premier regard
par Jean-Philippe Dom et Yvan MarjaultAFFAIRES -
Un barème pour fixer les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants ? Note d’étape.
par Isabelle SaynCIVIL -
Défendre en garde à vue : une révolution… de papier ?
par Claire SaasPÉNAL
1 Février 2010
-
La prévention de la faillite bancaire
par Marjorie EeckhoudtAFFAIRES -
Une lacune du cadastre rénové, les biens non délimités
par Olivier SalvatCIVIL | IMMOBILIER -
Les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio
par Jacques MouryCIVIL | IMMOBILIER -
Réflexions autour d’une institution singulière : l’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris
par Sophie ThéronADMINISTRATIF | PÉNAL -
L’enfant ou l’enfance ? Le droit à l’image (contribution au XXe anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant)
par Jean HauserCIVIL
