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- Avocat
Liste des revues de mars 2010
31 Mars 2010
-
Le loyer et la TVA en bail commercial
par Christophe Denizot et Boris HochmanAFFAIRES | IMMOBILIER -
La « confirmation de commande » dans la formation du contrat virtuel: une comparaison entre la France et l’Italie
par Alberto Maria BenedettiAFFAIRES | CIVIL -
La question prioritaire de constitutionnalité en questions…
par Philippe BlachèrADMINISTRATIF | AFFAIRES | EUROPÉEN | PÉNAL | SOCIAL | CIVIL | IMMOBILIER
30 Mars 2010
-
Réflexions sur la pratique de la révision de l’article L. 145-39 du code de commerce
par Charles-Édouard BraultAFFAIRES | IMMOBILIER -
Faut-il rapprocher les statuts d’agents publics et de salariés ?
par Anicet Le Pors et Marcel PochardSOCIAL -
Le nouveau procès civil devant la cour d’appel : la technique et les hommes, paradoxes d’une réforme
par Jean VillacèqueCIVIL
29 Mars 2010
-
La déclaration d’insaisissabilité par l’entrepreneur individuel
par Séverine LeboviciAFFAIRES -
La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge aux affaires familiales
par Luc BriandEUROPÉEN | ADMINISTRATIF | CIVIL -
Les formes et procédures du droit public
par DossierADMINISTRATIF
26 Mars 2010
-
Non, pas la valeur locative : la valeur locative
par Dominique Cohen-TrumerAFFAIRES | IMMOBILIER -
Judiciarisation du PACS et du concubinage
par DossierCIVIL -
Les relations entre le ministère public et le ministre de la justice dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale
par Jean Pradel et Didier GuérinPÉNAL
25 Mars 2010
-
Mutations en droit de la consommation
par Guy RaymondAFFAIRES -
Valeur locative judiciaire ou valeur locative de marché ?
par Serge FruchterAFFAIRES | IMMOBILIER -
Une protection en trompe-l’oeil : la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
par Manuel RecioPÉNAL
24 Mars 2010
-
Visage caché, œil policier…
par Robert HanicottePÉNAL | ADMINISTRATIF -
Installation de panneaux photovoltaïques dans un local commercial
par Jean-Philippe ConfinoAFFAIRES | IMMOBILIER -
Mutations du droit des pratiques restrictives de concurrence
par Martine Behar-touchaisAFFAIRES
23 Mars 2010
-
Partage des honoraires de location entre le propriétaire et le locataire
par Jacqueline SalasIMMOBILIER -
L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
par Corinne BoismainAFFAIRES -
Suspension provisoire de la saisie immobilière en cas de surendettement: le projet de réforme
par Guillaume-Xavier Bourin et Cyril CardiniAFFAIRES
22 Mars 2010
-
L’égalité pour tous en copropriété
par Guy VigneronIMMOBILIER -
Le champ d’application dans l’espace des dispositions de la LME en matière de pratiques restrictives de concurrence
par Alexandre MalanAFFAIRES | EUROPÉEN -
Les mutations du droit procédural de la concurrence
par Véronique SélinskyAFFAIRES
19 Mars 2010
-
La loi ferroviaire du 8 décembre 2009
par DossierADMINISTRATIF -
Suspension provisoire de la saisie immobilière en cas de surendettement - Le projet de réforme
par Guillaume-Xavier Bourin et Cyril CardiniAFFAIRES | CIVIL -
L’obligation de délivrance : pilier du contrat de bail
par Catherine DaumasAFFAIRES | IMMOBILIER
18 Mars 2010
-
La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique
par Frédéric ColinADMINISTRATIF -
Énergie solaire et construction : le point sur deux réformes récentes
par Florence Cherel et Antoine CarpentierIMMOBILIER -
L’invocabilité des directives dans les litiges horizontaux: confirmation ou infléchissement?
par Denys SimonEUROPÉEN
17 Mars 2010
-
Les pratiques discriminatoires dans les marchés publics
par Rapport 2008 de la Cour de cassationADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori
par Bruno GenevoisADMINISTRATIF -
Mise à disposition automatique d’une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi - Les faux semblants d’une clarification attendue
par Ludovic LauvergnatCIVIL
16 Mars 2010
-
Faire face à une visite judiciaire dans l’entreprise
par Jean-Baptiste BousquetAFFAIRES -
Licenciement économique au sein d’une copropriété : est-ce bien réel et sérieux ?
par Jérôme BurguéIMMOBILIER | SOCIAL -
La question prioritaire de constitutionnalité - Aspects procéduraux
par Hervé CrozeAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | ADMINISTRATIF
15 Mars 2010
-
La personne morale peut-elle être protégée par le droit de la consommation?
par Karine De La Asuncion-PlanesAFFAIRES -
Le caractère révocable des fonctions de sous-préfet
par Benoît CanguilhemADMINISTRATIF -
Nouveautés apportées par l’avenant n° 74 à la convention collective nationale des gardiens
par Carine Le Bris-VoinotIMMOBILIER | SOCIAL
12 Mars 2010
-
Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA 2010)
par Marie Supiot et Pierre BirotheauAFFAIRES -
Clarification des règles de compétence en matière de baux commerciaux
par Christophe Denizot et Arthur de GalembertIMMOBILIER -
La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle
par Christophe GeigerAFFAIRES -
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
par DossierADMINISTRATIF | PÉNAL
11 Mars 2010
-
Les brumes de l’article L. 225-35 du code de commerce
par Paul Le CannuAFFAIRES -
Examen de la proposition d’octroi à la victime d’un droit de récusation des jurés d’assises
par Antoine BottonPÉNAL -
L’expropriation pour cause d’utilité publique 2008-2009 (phase judiciaire et autres contentieux)
par Simon GilbertIMMOBILIER -
Le projet de décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
par Fabrice Melleray et Pierre BouteletADMINISTRATIF
10 Mars 2010
-
La valeur immobilière, cette inconnue
par Emmanuel DucasseIMMOBILIER -
Le futur droit des successions internationales de l’Union européenne
par Cyril NourissatCIVIL | EUROPÉEN -
La question prioritaire de constitutionnalité : le point de vue d’un praticien
par Patrice FerraiuoloADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL -
Les paradoxes des administrateurs indépendants
par Didier LamètheAFFAIRES
9 Mars 2010
-
Faut-il réformer le rôle des tiers en droit de la famille ? (1re partie)
par CollectifCIVIL -
Décision d’assemblée générale et position de la majorité
par Christian AtiasIMMOBILIER -
L’acte « d’avocat »
par Michel GrimaldiCIVIL -
Publicité des produits financiers
par Antoine Juaristi et Géraldine MarteauAFFAIRES
8 Mars 2010
-
Une chambre de compensation pour les dérivés de crédit
par Alban Caillemer du Ferrage et Clément SaudoAFFAIRES -
Les logiques structurantes du droit de l’urbanisme et leurs limites
par Christophe SalmonADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Le référé-rétractation (art. 496, al. 2, et 497 CPC)
par Marcel Foulon et Yves StricklerCIVIL -
La société par actions simplifiée : une société pouvant faire appel au marché ?
par Jean-Jacques Daigre et Bénédicte FrançoisAFFAIRES
5 Mars 2010
-
Poursuites pénales sous la qualification aggravée d’« ex » : quelle défense ?
par Sébastien RevelPÉNAL -
Le transfert d’information d’ordre économique ou à caractère personnel
par Matthieu DubertretAFFAIRES -
Les avis contentieux du Conseil d’État : remarques sur vingt années de pratique
par Hafida Belrhali-BernardADMINISTRATIF -
La dépendance économique en droit du travail : éclairages en droit français et en droit comparé (1re partie : la tentation de la dépendance économique)
par Olivier Leclerc et Thomas PasquierSOCIAL
4 Mars 2010
-
Regards croisés sur la valorisation des droits des éditeurs sur les livres exploités par « Google Recherche de Livres »
par Guillaume HenryAFFAIRES -
Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil Constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
par Marc GuillaumeADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL -
Vers un droit méditerranéen des successions : symbolique d’un triptyque - Analyse comparée des principes fondateurs
par Stéphane BerreCIVIL -
Baux d’habitation : les modifications de la fin d’année 2009
par Nicolas DamasIMMOBILIER
3 Mars 2010
-
La preuve et l’évaluation du préjudice
par Nicolas BinctinAFFAIRES -
L’interdiction des minarets devant la Cour européenne des droits de l’homme - Petit exercice de simulation contentieuse
par Jean-François FlaussADMINISTRATIF | CIVIL -
La valorisation des baux de longue durée résultant d’un démembrement de la propriété
par Arturo MorenoCIVIL | IMMOBILIER -
Le volontariat du salarié
par Isabel Odoul AsoreySOCIAL
2 Mars 2010
-
Non-concurrence : trois clauses, deux chambres, une question
par Judith Beckhard-Cardoso et Maxime DesplatsAFFAIRES | SOCIAL -
Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
par Alexis GuedjPÉNAL -
Faut-il instaurer un canal unique de représentation dans l’entreprise ?
par Gilles Bélier et Franck PetitSOCIAL
1 Mars 2010
-
Regards sur les « mutations » du droit des aides d’État
par Laurence IdotADMINISTRATIF | AFFAIRES -
L’influence des frontières sur le droit bancaire et financier
par Dossier sous la coordination de Jean-Marie Canac et Philippe Neau-LeducAFFAIRES -
La CEDH : comment la saisir ? qu’en attendre ?
par DossierPÉNAL -
La crise existentielle du droit patrimonial à l’image
par Grégoire LoiseauCIVIL
