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- Avocat
Liste des revues d'avril 2010
30 Avril 2010
-
Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle: la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse
par Stéphane RousseauAFFAIRES -
Projet d’EIRL: l’enjeu pour la famillle
par Isabelle Dauriac et Clothilde Grare-DidierAFFAIRES | CIVIL -
Copropriété en « pré-difficulté » : tentative d’éclairage sur la nomination du mandataire ad hoc
par Cyril SabatiéIMMOBILIER -
La réforme de l’administration territoriale
par DossierADMINISTRATIF
29 Avril 2010
-
L’action en réparation du dommage du fait d’un produit défectueux: le difficile équilibre entre harmonisation totale et autonomie procédurale des Etats membres
par Guillaume BusseuilAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN -
Assurance-vie : les incohérences du droit positif (1re partie)
par Axel DepondtAFFAIRES -
Immeuble et mixité commerciale - L’ouverture de l’immeuble aux activités commerciales
par Stéphanie Laporte-LeconteIMMOBILIER
28 Avril 2010
-
Le principe de proportionnalité s’invite en droit des procédures collectives
par Paola NabetAFFAIRES -
Taxe professionnelle, imposition des entreprises et coût d’usage du capital
par Laurent Simula et Alain TrannoyADMINISTRATIF | AFFAIRES -
La crainte révérencielle
par Youssef GuenzouiCIVIL
27 Avril 2010
-
L’établissement de la filiation à l’épreuve de la mort
par Solange MirabailCIVIL -
Accords de pêche UE-ACP : le rôle de la compensation financière et des coalitions dans le partage de la rente halieutique
par Thomas Vallée, Patrice Guillotreau et Elimane Abou KaneEUROPÉEN -
Les conventions extra-statutaires, outils de modulation de la rémunération des associés
par François PasqualiniAFFAIRES -
Contentieux d’affaires et abus de forum shopping
par Daniel CohenCIVIL | EUROPÉEN | AFFAIRES
26 Avril 2010
-
Les établissements de crédit et le nouveau cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
par Hervé RobertAFFAIRES | PÉNAL -
Le clair-obscur de la vidéosurveillance
par Gabriel BenestyADMINISTRATIF -
Le juge peut-il fixer d’office certaines modalités d’exercice de l’autorité parentale ?
par Luc BriandCIVIL
23 Avril 2010
-
L’autorité parentale et les tiers
par Stéphanie Moracchini-ZeidenbergCIVIL -
La question prioritaire de constitutionnalité ou l’argument constitutionnel dans le droit des affaires
par Dominique RousseauAFFAIRES -
Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives
par Robin Castel et Anne Romain-HuttinAFFAIRES | IMMOBILIER -
Liquidation du régime matrimonial - 1re partie
par DossierCIVIL
22 Avril 2010
-
L’analyse de la suréducation ou du déclassement: l’escroquerie scolaire enfin démasquée ou beaucoup de bruits pour rien?
par Jean-Michel Plassard et Thi Thanh Nhu TranSOCIAL -
Succession de syndics : le contentieux de l’article 18-2 de la loi de 1965 échappe au juge des référés
par Marilina de Araujo et Stéphane ChoisezIMMOBILIER -
Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies
par DossierCIVIL -
Le ministère public français est-il une autorité judiciaire au sens de la convention EDH ?
par Patrick SpinosiPÉNAL
21 Avril 2010
-
Débats - Les prévisions contractuelles à l’épreuve de la crise économique - Actes du colloque du 22 oct. 2009
par CollectifAFFAIRES | CIVIL -
La tarification aux prix de référence : quel impact sur le marché pharmaceutique?
par Elise VerpillotSOCIAL -
Retour sur l’office du juge en droit de la consommation
par Eric BazinAFFAIRES | CIVIL -
Préjudice moral et atteintes au droit de l’environnement
par Mathilde Boutonnet et Laurent NeyretADMINISTRATIF | CIVIL
20 Avril 2010
-
Le nouveau cadre institutionnel de l’Union européenne
par Fabrice PicodEUROPÉEN -
Les conséquences de l’imputation des libéralités sur le quart légal en propriété du conjoint survivant
par Florence Gemignani et Gilles BonnetCIVIL -
Les sources du droit d’internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau
par Lê-My DuongAFFAIRES -
La vérité en droit civil
par Valérie Lasserre-KiesowCIVIL
19 Avril 2010
-
Traduction française des trois premiers livres du DCFR
par Jacques GhestinAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN -
Chronique de droit européen des sociétés
par Benoît LecourtEUROPÉEN | AFFAIRES -
Les métamorphoses de l’œuvre - Des mythologies aux mythes informatiques
par Michel VivantAFFAIRES -
Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat
par Nicolas TilliADMINISTRATIF
16 Avril 2010
-
La nature juridique du contrat de déménagement
par Geoffray BrunauxAFFAIRES | CIVIL -
Les effets de la prescription extinctive du point de vue du terme - Le mécanisme d’extinction des créances contractuelles
par Amelle GuesmiAFFAIRES | CIVIL -
Assurance décennale et construction européenne
par Jean RousselEUROPÉEN | IMMOBILIER -
Les conventions extra-statutaires, outils de modulation de la rémunération des associés
par François PasqualiniAFFAIRES -
Le nouveau statut de l’architecte en chef des monuments historiques
par Caroline FoulquierADMINISTRATIF
15 Avril 2010
-
La déclaration de soupçon, quelles modalités ?
par David PèreAFFAIRES | PÉNAL -
La question prioritéaire de constitutionnalité - Guide pratique
par Dominique Rousseau (ss. la dir.)ADMINISTRATIF | AFFAIRES | PÉNAL | SOCIAL | CIVIL | IMMOBILIER -
Usufruit légal du conjoint survivant: de quelques difficultés liquidatives
par Florence Gemignani et Gilles BonnetCIVIL -
« L’action pénale » en lévitation (aperçu de l’avant-projet de réforme du code de procédure pénale)
par Philippe ContePÉNAL
14 Avril 2010
-
Le fiduciaire responsable (exégèse de l’article 2026 du code civil) ?
par Nicolas BorgaAFFAIRES | CIVIL -
Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire
par Laurent CoutronEUROPÉEN -
Droit communautaire des services financiers: d’une préoccupation à l’autre…
par Myriam RoussilleAFFAIRES | EUROPÉEN -
Le parquet entre le juge et l’avocat (à propos de l’avant-projet de réforme du code de procédure pénale)
PÉNAL
13 Avril 2010
-
La révision des conventions collectives de travail à l’épreuve de la réforme de la représentativité syndicale
par Barbara PaliSOCIAL -
La responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion-absorption frauduleuse
par Alexandre GalloisAFFAIRES | PÉNAL -
Traité de droit civil - Les biens - 2e éd.
par Jean-Louis Bergel, Marc Bruschi et Sylvie CimamontiCIVIL -
Le CCAG-Travaux 2009 : quelles nouveautés ?
par Frédérique StéphanIMMOBILIER
12 Avril 2010
-
Amoindrir le risque de récidive criminelle
par Alexandre GalloisPÉNAL -
La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel et l’assurance: aspects structurels
par Jean Bigot et Jean-Louis BellandoAFFAIRES -
La nullité pour erreur-obstacle
par Frédéric DurandIMMOBILIER | AFFAIRES | CIVIL -
Action syndicale : intervention volontaire dans un procès prud’homal
par Harold Kobina GabaCIVIL | SOCIAL
9 Avril 2010
-
L’absence de concertation frauduleuse : quelle démonstration (art. L. 561-22 c. mon. fin.)?
par Denys MilletAFFAIRES | PÉNAL -
Les groupes de sociétés: indépendance ou dépendance des filiales belges de sociétés-mères françaises?
par Francine MessinneAFFAIRES -
Faut-il réformer le rôle des tiers en droit de la famille ? - La parentalité en question: la parenté éprouvée
par Dominique FenouilletCIVIL -
Le nouveau visage de la procédure civile italienne : un atout de séduction suffisant pour les acteurs du commerce transalpin ?
par Eva-Mary Bélinguier-RaizCIVIL -
La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité
par Xavier LatourADMINISTRATIF
8 Avril 2010
-
Quelques observations sur l’avocat et la fiducie
par Bertrand de Belval et Pierre-Yves JolyAFFAIRES | CIVIL -
Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles : toilettage complet et importantes nouveautés
par Pascale GuiomardIMMOBILIER -
À propos d’un pis-aller: la responsabilité des Etats membres pour l’incompatibilité du droit de l’Union avec la Convention européenne des droits de l’homme
par Aymeric PotteauEUROPÉEN -
Faut-il réformer le rôle des tiers en droit de la famille ? - La parentalité en question: l’effet probable d’entraînement
par Dominique FenouilletCIVIL -
L’employeur public et l’assurance chômage de ses anciens agents : de l’égalité devant le service public de l’emploi
par Julien ThomasADMINISTRATIF
7 Avril 2010
-
Une justice familiale en mutation - Bilan de l’évolution législative relative à l’audition de l’enfant
par Jean-Raphaël DemarchiCIVIL -
Nouvelle prérogative pour les services de la concurrence et de la consommation en matière immobilière : le contrôle du respect des normes anti-blanchiment
par Maurice Feferman et Yehudi PelosiIMMOBILIER | PÉNAL -
Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne
par Danielle PerrotEUROPÉEN -
Quasi-régie, quasi-régime
par Lucien RappADMINISTRATIF
6 Avril 2010
-
Droit du travail australien : la loi Fair Work Act 2009, Évolution ou révolution ?
par Allison FiorentinoSOCIAL -
Analyse comparée de la nature juridique du mariage, du PACS et du concubinage
par Jean-Miche Coquema et Charles BartheletCIVIL -
Point de vue scientifique sur les opinions séparées des juges constitutionnels
par Wanda MastorADMINISTRATIF -
Le droit communautaire des appellations d’origine et indications géographiques en matière vinicole
par François BarqueAFFAIRES | EUROPÉEN
2 Avril 2010
-
Les intérêts sur les loyers commerciaux fixés judiciairement
par Jehan-Denis BarbierAFFAIRES | IMMOBILIER -
Un an de droit de la musique
par Xavier DaveratAFFAIRES -
La gérance-mandat : une troisième voie ?
par Nicolas DissauxAFFAIRES | SOCIAL -
Les nouvelles mesures fiscales
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER -
Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage
par François ChénedéCIVIL
1 Avril 2010
-
La dépendance économique en droit du travail : éclairages en droit français et en droit comparé (2e partie : les perturbations de la dépendance économique)
par Adoración Guamán Hernández, Federico Martelloni et Olivier LeclercSOCIAL -
Le certificat successoral européen
par Edmond JacobyCIVIL | EUROPÉEN -
Logement social et mesures d’application de la loi Molle du 25 mars 2009
par Bruno Wertenschlag et Olivier PoindronIMMOBILIER -
De l’utilité du principe de primauté du droit de l’Union
par Dominique RitlengEUROPÉEN
