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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de mai 2010

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Mai 2010

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31 Mai 2010

  • Baux d’habitation et mixtes : contribution du locataire en matière de travaux d’économie d’énergie

    par Bertrand Raclet
    IMMOBILIER

  • De la faute lourde à la faute inexcusable dans les transports

    par Frédéric Letacq
    AFFAIRES

  • La fiscalité des dividendes dans l’Union européenne

    par Alexandre Maitrot de La Motte
    EUROPÉEN

  • Le principe de non-discrimination

    par Dossier
    ADMINISTRATIF

28 Mai 2010

  • Service public et concurrence : contributions récentes de la cour d’appel de Paris

    par Thierry Fossier et Mathilde Saltiel
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES

  • L’installation obligatoire de détecteurs de fumée normalisés dans les lieux d’habitation

    par Charles-Henri Gallet
    IMMOBILIER

  • Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard : Justice et procès - Du légalisme procédural à l’humanisme processuel

    par Collectif
    ADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNAL | SOCIAL

  • L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

    par Jean Massot
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL

27 Mai 2010

  • Extension de l’application de la notion de rupture brutale des relations commerciales établies

    par Kami Haeri et Marc Pichon de Bury
    AFFAIRES

  • Révélation de secrets d’affaires : quel recours privilégier?

    par Olivier de Maison Rouge
    AFFAIRES | PÉNAL

  • Le juge administratif et la fonction publique parlementaire

    par Michel Braud
    ADMINISTRATIF

26 Mai 2010

  • Projets éoliens offshore: un nouveau souffle électrique en haute mer

    par Pauline de La Bouillerie et Boris Martor
    ADMINISTRATIF

  • Le bail en état futur d’achèvement ou le bail sous conditions suspensives

    par Bernard Boutonnet
    IMMOBILIER

  • Un associé insolite : le nu-propriétaire de droits sociaux

    par Laurent Godon
    AFFAIRES

25 Mai 2010

21 Mai 2010

20 Mai 2010

19 Mai 2010

  • Secteur bancaire et contrôle des concentrations communautaire et français: entre rupture et continuité

    par François Brunet et Jean-Sébastien Duprey
    AFFAIRES

  • Google Book Search - Les enjeux internationaux pour le droit d’auteur

    par Jane C. Ginsburg et Pierre Sirinelli
    AFFAIRES

  • La question prioritaire de constitutionnalité dans le droit de la propriété intellectuelle

    par Jean-Michel Bruguière et Frédéric Dumont
    AFFAIRES

18 Mai 2010

17 Mai 2010

  • Retour sur le devoir de mise en garde du prêteur

    par Eric Bazin
    AFFAIRES

  • L’autonomie bancaire des époux ou le droit matrimonial de demain (où en est-on ? où va-t-on ?)

    par Marcel Beaubrun
    AFFAIRES | CIVIL

  • La fiscalité du pas-de-porte

    par Christophe Denizot
    AFFAIRES | IMMOBILIER

14 Mai 2010

12 Mai 2010

  • Quel impact pour la limitation partielle apportée par l’AMF à la spéculation à la baisse

    par Laurent Ruet
    AFFAIRES

  • Instrument financier et valeur mobilière

    par Christophe de Watrigant
    AFFAIRES

  • La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance ?

    par Dominique Rousseau et Daniel Lévy
    AFFAIRES | PÉNAL | SOCIAL | CIVIL | IMMOBILIER

  • Les nouvelles clauses types dommages-ouvrage : une occasion manquée

    par Gilbert Leguay
    IMMOBILIER

11 Mai 2010

  • Responsabilité du banquier en matière de crédit

    par Dominique Legeais
    AFFAIRES

  • Franchissement de seuils et intérêts économiques : pourquoi l’information séparée s’avère plus pertinente que l’assimilation

    par Stéphane Plais
    AFFAIRES

  • Partage testamentaire de biens indivis : jusqu’où peut-on aller ?

    par Delphine Autem
    CIVIL

  • Convention collective nationale des gardiens : quoi de neuf ?

    par Nadia Mathern et Thierry Peyré
    IMMOBILIER | SOCIAL

10 Mai 2010

  • Responsabilité des banques en matière de commercialisation de produits financiers

    par Jean-Marc Moulin
    AFFAIRES

  • Offices respectifs du juge, du droit commun de la concurrence et du régulateur sectoriel: l’exemple de l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal

    par Pascale Idoux
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES

  • Le traité de Lisbonne, les droits fondamentaux et le droit processuel de la concurrence

    par Éric Barbier de la Serre
    AFFAIRES | EUROPÉEN

  • Vade-mecum du notaire intervenant dans les procédures de divorce

    par Olivier Gazeau, Hugues Lemaire et Franck Vancleemput
    CIVIL

  • Le point sur la réparation des préjudices corporels, et notamment le préjudice d’agrément, après deux arrêts rendus le 8 avril 2010

    par Pierre Sargos
    CIVIL | SOCIAL

7 Mai 2010

6 Mai 2010

5 Mai 2010

4 Mai 2010

  • Nouvelles incertitudes sur la responsabilité du banquier pour soutien abusif

    par Louis-Jérôme Laisney
    AFFAIRES

  • L’efficience économique du droit des sûretés personnelles

    par Philippe Dupichot
    AFFAIRES | CIVIL

  • Dieu nous garde de l’écologie des Parlements !

    par Laurent Neyret
    CIVIL | EUROPÉEN | PÉNAL

3 Mai 2010