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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de juin 2010

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Juin 2010

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30 Juin 2010

29 Juin 2010

28 Juin 2010

  • Paris limités, paris maîtrisés, paris régulés… mais paris libérés!

    par Linda Arcelin-Lécuyer
    AFFAIRES | PÉNAL

  • La nouvelle exemption des accords de distribution : une insécurité grandissante

    par Christine Vilmart
    AFFAIRES

  • Pour une réforme du droit des lotissements

    par le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)
    IMMOBILIER | ADMINISTRATIF

  • Lettre entre avocats : la fin d’une querelle

    par Yves Avril
    CIVIL

25 Juin 2010

  • La sécurisation des garanties de passif

    par Pierre Mudet et Amaury d'Everlange
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le droit au logement face au droit de propriété et la question prioritaire de constitutionnalité

    par Joël Monéger
    CIVIL | IMMOBILIER

24 Juin 2010

  • Les groupements libéraux

    par Dossier sous la direction scientifique de Jean-François Montredon, Cécile Lisanti et Pierre Mousseron
    AFFAIRES | CIVIL

  • Les périmètres de l’entreprise en matière syndicale

    par Franck Petit
    SOCIAL

  • Le droit économique aujourd’hui

    par le Centre de recherche en droit économique de l'Université Nice-Sophia Antipolis
    AFFAIRES

23 Juin 2010

22 Juin 2010

  • La procuration en droit international privé

    par Hélène Péroz
    AFFAIRES | CIVIL

  • Bail d’habitation : les points sensibles de la notification du congé pour vendre

    par Bénédicte Humblot-Gignoux
    IMMOBILIER

  • Faut-il supprimer la période d’essai ?

    par Philippe Neiss
    SOCIAL

21 Juin 2010

  • Précisions sur les conséquences de la nullité du contrat de sous-traitance

    par Anne-Sophie Choné
    AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER

  • La liberté de la correspondance ou l’intrusion de la vie privée dans l’entreprise

    par Natacha Gavalda
    SOCIAL

  • Publicité sur Internet et référencement selon la Cour de justice: contrefaçon de marque ou directive n°2000/31/CE?

    par Georges Bonet
    AFFAIRES

18 Juin 2010

17 Juin 2010

  • Le contentieux de la réparation civile des atteintes à l’environnement après la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale

    par Marie-Pierre Camproux-Duffrène
    CIVIL

  • L’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne en France: éclairages économique et juridique croisés

    par Pauline Le More et Olivier Sautel
    PÉNAL | AFFAIRES

  • La réforme du champ d’application de la TVA en matière immobilière

    par Emmanuel Kornprobst
    AFFAIRES | IMMOBILIER

16 Juin 2010

  • La responsabilité de l’État du fait des émeutes urbaines : premières décisions à la suite des évènements de 2005

    par Nicolas Boullez
    IMMOBILIER | ADMINISTRATIF

  • Le secret bancaire

    par Journées franco-suisses de droit bancaire
    AFFAIRES

  • La représentativité syndicale à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité

    par Pierre Bonneau et Alain Cœuret
    SOCIAL

  • Taxis et concurrence

    par Aude Thevand
    ADMINISTRATIF

15 Juin 2010

14 Juin 2010

11 Juin 2010

10 Juin 2010

9 Juin 2010

  • L’Autorité de contrôle prudentiel : nouvelles règles de contrôle et de sanctions en matière d’assurance

    par Brigitte Daille-Duclos
    AFFAIRES

  • Le nouveau régime matrimonial optionnel frano-allemand de participation aux acquêts

    par Philippe Simler
    CIVIL

  • Le droit à un environnement sain

    par Marion Bary
    CIVIL | EUROPÉEN

8 Juin 2010

  • Assurance construction obligatoire. Les nouvelles règles applicables en matière de plafonnement des polices et leur pratique après trois années de réformes

    par Pascal Dessuet
    AFFAIRES

  • Partenariats étrangers et droits de mutation à titre gratuit : une instruction bienvenue

    par Wilfried Baby
    CIVIL

  • La vie privée et le praticien (à l’occasion des quarante ans de l’article 9 du code civil)

    par Jacques Charlin
    CIVIL

7 Juin 2010

  • L’arbitre, le droit et la contradiction : l’office du juge arbitral à la recherche de son point d’équilibre

    par Cécile Chainais
    CIVIL

  • L’utilisation des données médicales par les assureurs

    par Laurent Schwebel
    AFFAIRES

  • La liberté d’expression des entreprises à l’aune des droits de l’Homme européens

    par Virginie Fraissinier-Amiot
    EUROPÉEN | AFFAIRES

4 Juin 2010

  • Le décret du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile : les significations d’un texte insignifiant

    par Hervé Croze
    CIVIL

  • La reconnaissance en France d’une injonction antisuit américaine

    par Gilles Cuniberti
    CIVIL

  • Libéralisation des jeux en ligne : aperçu juridique du futur cadre légal

    par Thibault Verbiest, Perrine Pelletier et Geoffroy Lebon
    AFFAIRES | PÉNAL

3 Juin 2010

  • L’ouverture de la liquidation judiciaire d’un organisme d’assurance dont les agréments ont été retirés et la condition de cessation des paiements

    par Céline Lang
    AFFAIRES

  • Le juge aux affaires familiales, l’équité et les dépens

    par Cyril Roth
    CIVIL

  • La valorisation du droit au bail « boutique » en cas de cession du bail avec déspécialisation : une valeur partagée en cas d’accord tripartite

    par Patrick Colomer
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

    par Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier-Cassia
    CIVIL | EUROPÉEN | ADMINISTRATIF

2 Juin 2010

1 Juin 2010

  • Distribution sélective et commerce électronique : une évolution inachevée

    par Sophie de Senilhes et Olivier Roux
    AFFAIRES

  • L’indemnisation des victimes de l’amiante : ne plus perdre son temps à le gagner

    par Mathieu Develay
    CIVIL

  • L’extension de l’article L. 121-23 du code de la consommation aux mandats par correspondance

    par Jean-Marie Moyse
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Une nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel

    par Laurence Mauger-Vielpeau
    CIVIL