Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de juillet 2010

« Préc.  

Juillet 2010

  Suiv. »

30 Juillet 2010

29 Juillet 2010

  • Entreprise et développement durable

    par Dossier sous la direction de François Guy Trébulle
    AFFAIRES

  • La responsabilité du notaire à la mesure de la loi Carrez

    par Stéphane Benilsi
    CIVIL | IMMOBILIER

  • Valeur de rachat des contrarts d’assurance-vie non dénoués

    par François Fruleux
    AFFAIRES | CIVIL

28 Juillet 2010

  • La spécialisation des charges de l’article 10, al. 2, de la loi du 10 juillet 1965

    par Jean-Robert Bouyeure
    IMMOBILIER

  • Incidence de la directive « services » sur le périmètre du droit - Première partie : l’analyse juridique

    par Collectif
    CIVIL

  • La cession de droits sociaux appartenant à des mineurs sous administration légale pure et simple

    par Henri Hovasse
    AFFAIRES | CIVIL

27 Juillet 2010

  • Protection du logement de la famille - Conformité de l’action en nullité de l’article 215, alinéa 3 du code civil aux intérêts du conjoint demandeur

    par Vincent Brémond
    CIVIL

  • L’immeuble dans son environnement

    par Matthieu Poumarède
    IMMOBILIER

  • Clauses attributives de juridiction statutaires : une arme efficace contre les foreign-cubed Class Actions?

    par Sylvain Lambert
    AFFAIRES

26 Juillet 2010

  • Servitude et empiètement : l’antinomie réaffirmée

    par Marie-Laure Cicile-Delfosse
    CIVIL

  • Environnement et baux

    par François-Guy Trébulle
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER

  • L’EIRL, ou l’entrepreneur fractionné (à propos de la loi du 15 juin 2010)

    par Bruno Dondero
    AFFAIRES

23 Juillet 2010

  • La communication entre le JAF, le juge des enfants et le juge des tutelles

    par Delphine Autem
    CIVIL

  • Clauses de sortie de l’investisseur et article 1er du premier protocole additionnel de la Convention EDH

    par Benjamin Remy
    AFFAIRES

  • L’article 18-2 de la loi de 1965 : autonomie d’une courroie de transmission

    par Daniel Rocher
    IMMOBILIER

22 Juillet 2010

  • Retraites : des pistes pour une réforme

    par Annie Jolivet
    SOCIAL

  • La copropriété actualisée et modernisée (commentaire du Décr. 20 avr. 2010)

    par Pierre Capoulade
    IMMOBILIER

  • Les aliments

    par Collectif
    PÉNAL | AFFAIRES | CIVIL

21 Juillet 2010

  • Le traitement des difficultés des syndicats de copropriétaires

    par Corinne Regnaut-Moutier
    IMMOBILIER

  • L’adaptation des exceptions du droit d’auteur au numérique: vers une recherche d’alignement

    par Edouard Treppoz
    AFFAIRES

  • La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l’exercice de leurs missions

    par Muriel Rebourg
    CIVIL

20 Juillet 2010

  • L’environnement et le transfert de propriété de l’immeuble

    par Françoise Nési
    IMMOBILIER

  • Liberté et droit d’expression des salariés : affirmation, notion et limites

    par Virginie Fraissinier-Amiot
    SOCIAL

  • Création de l’ACP : l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution?

    par Vincent Ruol
    AFFAIRES

19 Juillet 2010

  • Franchiseurs multi-enseignes et stratégies de convergence

    par Léna Sersiron et Philippe Charles
    AFFAIRES

  • La « grenellisation » du droit de la construction

    par Hugues Périnet-Marquet
    IMMOBILIER

  • Les règles applicables aux actes personnels et médicaux concernant un majeur en tutelle

    par Jacques Massip
    CIVIL

16 Juillet 2010

  • Crédits documentaires : la précision des instructions de l’importateur, solution à la menace d’insécurité

    par Jamel Baccar
    AFFAIRES | CIVIL

  • De la vulnérabilité en droit des baux

    par Joël Monéger
    IMMOBILIER

  • Bail rural, administration légale et usufruit

    par Marc Pichard
    CIVIL

15 Juillet 2010

13 Juillet 2010

  • Les incidences de l’inscription de l’inceste dans le code pénal (commentaire de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010)

    par Isabelle Corpart
    CIVIL | PÉNAL

  • La fonction duale de la clause usuelle relative à la contribution aux charges du mariage des époux séparés de biens

    par Delphine Autem
    CIVIL

  • La protection du consommateur à distance : mouvements de flux et de reflux ?

    par Delphine Bazin-Beust
    AFFAIRES

12 Juillet 2010

  • L’usufruit de droits sociaux - quelle place pour la liberté contractuelle ?

    par Jean Prieur, Sophie Schiller, Thierry Revet et Renaud Mortier
    AFFAIRES | CIVIL

  • Les contours jurisprudentiels du devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur non averti

    par Thierry Favario
    AFFAIRES

  • Le prêt de logement par le locataire

    par Béatrice Vial-Pedroletti
    IMMOBILIER

9 Juillet 2010

8 Juillet 2010

  • L’art de la bonne pratique des mandats d’entremise

    par Cyril Sabatié
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Couples, patrimoine : les défis de la vie à deux

    par Philippe Delmas Saint-Hilaire
    CIVIL

  • Premières décisions du juge a quo et premiers enseignements sur le traitement de la QPC : le verrou est-il déjà mis ?

    par Christian Baillon-Passe
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL

  • Les certificats coopératifs d’associés

    par François Morard
    AFFAIRES

7 Juillet 2010

6 Juillet 2010

  • Droits des consommateurs : de la révision de l’acquis communautaire à l’amorce d’un droit européen du contrat

    par Eugénie Amri, Thomas Connan et Alexios Kirillov
    AFFAIRES

  • Taxe locale sur la publicité extérieure: nouveau régime issu de la loi de modernisation de l’économie

    par Sandrine Bourhis
    ADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER

5 Juillet 2010

  • Variations fiscales à propos de deux décisions de rescrit

    par André Chappert
    CIVIL | IMMOBILIER

  • Requiem pour le droit national des promotions ?

    par Olivier Benoit et Mélanie Comert
    AFFAIRES

  • Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

    par Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser et Pierre-Alain Jeanneney
    ADMINISTRATIF

2 Juillet 2010

1 Juillet 2010