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Liste des revues de novembre 2009
30 Novembre 2009
-
Le Conseil d’État et la technique de l’assimilation
par Sylvain NiquègeADMINISTRATIF -
Revenus fonciers : l’imbroglio juridique de la déduction des cuisines aménagées
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER -
La multiplication des recours : le miracle du cautionnement
par Nathalie Martial-BrazAFFAIRES | CIVIL -
La responsabilité du fiduciaire
par Philippe DelebecqueAFFAIRES | CIVIL -
L’AMF respecte-t-elle les droits de la défense ?
par Jean-Philippe FeldmanAFFAIRES -
Une réforme pénale impérieuse : la traduction des actes de procédure pénale aux parties civiles, mis en examen ou prévenus étrangers
par Bruno LaviellePÉNAL
27 Novembre 2009
-
Conseil d’État : fonction consultative et fonction contentieuse
par DossierADMINISTRATIF -
Droit de la santé publique et droit des marques : rencontre d’un troisième type
par Sophie JolySOCIAL | AFFAIRES -
Le conflit du droit viager au logement du conjoint et du droit de retour légal des père et mère
par Christophe BlanchardCIVIL -
La situation de l’employeur face à la faute grave commise par le salarié
par Christelle VarinSOCIAL -
La récidive administrative
par Frédéric ColinADMINISTRATIF
26 Novembre 2009
-
Réception de travaux et achèvement de l’ouvrage
par Patricia de LescureIMMOBILIER -
La hiérarchisation de la jurisprudence
par Olivia SabardAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | SOCIAL -
Le PACS : dix ans après
par Béatrice Weiss-GoutCIVIL -
L’avenir du droit d’auteur en Europe
par Christophe GeigerAFFAIRES -
Fondements de la responsabilité sans faute de l’Administration consécutive aux méthodes libérales de rééducation des mineurs
par Edwin MatutanoADMINISTRATIF | PÉNAL -
Investigations privées en marge de l’enquête pénale
par DossierPÉNAL
25 Novembre 2009
-
Les incidences contentieuses de la modulation des services des enseignants-chercheurs
par Jean-Pierre GrandemangeADMINISTRATIF -
Droit des pratiques anticoncurrentielles et droits de propriété intellectuelle
par Édith Baccichetti et Philippe BonnetAFFAIRES -
Bases et méthodes d’évaluation immobilière
par Jean BohlIMMOBILIER -
La Convention internationale des droits de l’enfant vingt après
par Adeline Gouttenoire, Christophe Gris, Mickaël Martinez, Bertrand Maumont et Pierre MuratCIVIL -
De l’analyse économique à l’évaluation du droit du travail
par Joëlle Affichard, Antoine Lyon-Caen et Stéphane VernacSOCIAL
24 Novembre 2009
-
Ensemble immobilier unique et pluralité de permis de construire
par Patrick E. DurandIMMOBILIER -
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiée
par Alain TheimerAFFAIRES -
La désignation anticipée du tuteur ou curateur au profit du majeur (à propos de la loi du 5 mars 2007)
par Adrien SaporitoCIVIL -
Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux
par Cyril NourissatAFFAIRES | CIVIL -
L’incrimination de participation à une bande ayant des visées violentes, un nouvel exemple de mépris(e) à l’égard des principes du droit pénal
par Raphaële ParizotPÉNAL -
Faut-il libéraliser le prêt de main d’œuvre ?
par Marion Del Sol et Emmanuel DockèsSOCIAL
23 Novembre 2009
-
La négociation collective au-delà du travail
par Philippe LangloisSOCIAL -
L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État
par Anne JennequinADMINISTRATIF -
L’arbitrage dit fast-track
par Tim Portwood et Andrea PinnaAFFAIRES | CIVIL -
Les atteintes au droit au renouvellement du bail commercial
par Frédéric PlackeelIMMOBILIER -
De l’hybridation en procédure civile - La forme des référés et des requêtes des articles 1379 et 1380 du code de procédure civile
par Marcel Foulon et Yves StricklerCIVIL
20 Novembre 2009
-
L’activation de la solidarité : d’hier à aujourd’hui
par Michel BorgettoSOCIAL -
Drame en trois actes… Loteries sur la compétence! (à propos de l’arrêt Ilsinger)
par Jean-Sébastien QuéguinerAFFAIRES | CIVIL -
Réflexions sur la place de la culture générale dans les concours
par Marc FrangiADMINISTRATIF -
Droit au bail et valeur locative
par Jacques Courneroux, Ketty Ferrand, François Hauguel et Michel NicomèdeIMMOBILIER -
Divorce et transparence (deuxième partie)
par DossierCIVIL
19 Novembre 2009
-
Enquête sectorielle dans le secteur pharmaceutique: au chevet d’un malade imaginaire?
par Thomas OsterSOCIAL | AFFAIRES -
La condition ajoutée à la loi par le juge
par Christian AtiasCIVIL -
Faut-il encadrer l’activité des agences de conseil en vote (proxy advisors)?
par Alexandre OmaggioAFFAIRES -
Une loi pour la confiance…dans les produits du time share
par David MartelAFFAIRES | CIVIL -
Le prix controversé du rachat de l’énergie éolienne ou l’énergie renouvelable à quel prix ?
par Claudie BoiteauADMINISTRATIF
18 Novembre 2009
-
Revenus fonciers : quelles charges déductibles pour le nu-propriétaire d’un immeuble ?
par Samuel DrouinAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les nouvelles formes de mutualisation - Réflexions à partir de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
par Anne-Sophie Ginon et Frédéric GuiomardSOCIAL -
De l’« évolution des espèces»: vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés
par Marie-Pierre Blin-FranchommeAFFAIRES -
La signification électronique…doit-on s’en méfier ?
par André MathieuCIVIL -
L’action sociale entre commune et intercommunalité
par Martine LongADMINISTRATIF
17 Novembre 2009
-
Le président de l’assemblée générale des copropriétaires
par Guilhem gilIMMOBILIER -
Autour de la protection du salarié mis à disposition
par Patrice AdamSOCIAL -
Délai du congé du bail commercial : une pièce en trois actes, à suivre …
par Séverine GuilluyAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le secret médical aujourd’hui
par DossierCIVIL | PÉNAL
16 Novembre 2009
-
L’obligation d’assistance du franchiseur
par Flore SergentAFFAIRES -
L’autorisation du syndic d’agir en justice (le principe)
par Pierre CapouladeIMMOBILIER -
La prise d’acte ne peut être rétractée
par Frédéric GéaSOCIAL -
Les périmètres de l’intercommunalité : entre simplicité juridique et cohérence administrative
par Floriane Boulay et Robin DegronADMINISTRATIF
13 Novembre 2009
-
Le vice caché de la chose louée à l’épreuve de la force majeure
par Camille BeddeleemIMMOBILIER -
La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence
par Nicolas MolfessisCIVIL -
Le fonds de dotation : une définition légale confrontée à une interprétation fiscale
par Rachel BloughAFFAIRES -
Les nouveaux pactes de famille en droit des successions et des libéralités
par Jérôme LeprovauxCIVIL -
L’indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d’un contrat public d’affaires pour motif d’intérêt général
par Stéphane BraconnierADMINISTRATIF
12 Novembre 2009
-
Méthodologie de l’état relatif à la présence de termites dans un immeuble
par Claude Le GovicIMMOBILIER -
Clause de non-concurrence: interaction entre les actions en justice
par Elissaveta PetkovaSOCIAL -
Le déménageur, nouveau Janus du monde juridique (à propos de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009)
par Yves MausenAFFAIRES | CIVIL -
Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international
par Anne Sinay-CitermannAFFAIRES | SOCIAL -
De l’assouplissement du régime des offres liées à l’avènement d’un droit du marché ?
par Muriel ChagnyAFFAIRES -
La pratique de l’huissier de justice face au respect de la vie privée
par Frédéric Denjean, Loïc Choquet, Mylène Lefebvre, Odile Dunaud et OIivier SalatiCIVIL
10 Novembre 2009
-
Changements climatiques : l’équation immobilière
par Paul Mc NamaraIMMOBILIER -
L’action du parquet selon le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale
par Gilles LucazeauPÉNAL -
La nouvelle loi dominicaine sur l’arbitrage commercial
par Stephan AdellCIVIL -
La réforme de la normalisation : quel «système» pour quel «intérêt public»?
par Anne PenneauAFFAIRES -
La nature juridique de l’incapacité permanente partielle : vers un bouleversement des règles d’indemnisation en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
par Francis MeyerSOCIAL
9 Novembre 2009
-
Traduction-interprétation : acte technique ou opération d’expertise ?
par Jean-Pierre GonetCIVIL | IMMOBILIER -
La fiducie : aspects de droit pénal
par Romain OllardPÉNAL -
Le pari du Grand Paris à la lumière du passé
par Patrice de MoncanADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La mystérieuse « umbrella clause » (interrogations sur l’impact de la clause de respect des engagements sur l’arbitrage en matière d’investissement
par Sophie LemaireAFFAIRES | CIVIL -
La fiducie préservée des audaces du législateur
par Laurent Aynès et Pierre CrocqAFFAIRES
6 Novembre 2009
-
La responsabilité du maître de l’ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?
par Jean LasserreCIVIL | IMMOBILIER -
À propos du délit d’embuscade de l’article 222-15-1 du code pénal
par Anne PonseillePÉNAL -
Comment « faire métropole » à l’heure de la mondialisation ?
par Daniel BéharADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Réflexions sur l’évolution récente de la déontologie en droit des affaires
par Hélène AubryAFFAIRES -
Les incidences en matière familiale de la loi de simplification du droit
par Jacques MassipCIVIL -
Mise en œuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite…
par DossierADMINISTRATIF
5 Novembre 2009
-
La responsabilité des plates-formes d’e-commerce: l’exemple d’eBay
par Emmanuel Sordet et Géraldine SalordAFFAIRES -
Le Grand Paris à l’épreuve du développement durable
par Alain SallezADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Les impératifs d’un système d’instruction préparatoire en matière criminelle et pour les affaires complexes : les différntes réponses actuelles
par Gilles StraehliPÉNAL -
Les nouveaux pactes de famille en droit des successions et des libéralités
par Jérôme LeprovauxCIVIL -
Notariat : les nouvelles formes de contrat de travail
par Thierry Lasne et Ludovic LeviauxCIVIL | SOCIAL
4 Novembre 2009
-
Holding et montages de rapprochement interprofessionnel pour les avocats et les notaires
par Jean-Pierre BertrelAFFAIRES | CIVIL -
L’expert de justice en BTP est-il aussi maître d’œuvre ?
par Jean-François JacobIMMOBILIER | CIVIL -
De la nécessaire réécriture de l’article 113-8-1 du code pénal
par Delphine Brach-ThielPÉNAL -
La faillite de Lehman Brothers: premiers enseignements
par Dossier sous la direction de Hervé SynvetAFFAIRES -
Dépassement des délais de paiement « plafonds » de la LME : une sanction automatique ?
par Jean-Philippe ArroyoAFFAIRES
3 Novembre 2009
-
Réversion d’usufruit et réclamation du contribuable
par Samuel AugerAFFAIRES | CIVIL -
Les coopérants à l’expertise judiciaire
par Jean-Marie Heisser-VernetPÉNAL | CIVIL | IMMOBILIER -
La finance islamique: une finance douteuse?
par Jérôme Lasserre-CapdevilleAFFAIRES -
Mon bureau est HQE !
par Sylvie Lainé et Michel NakacheIMMOBILIER -
La partie publique au procès pénal doit-elle être représentée par un magistrat ?
par Camille MialotPÉNAL
2 Novembre 2009
-
Mandat de protection future et assurance-vie
par Hubert Fabre et Philippe Van SteenlandtAFFAIRES | CIVIL -
Les missions privées des experts judiciaires
par Thierry BernardCIVIL | IMMOBILIER -
Réflexions sur l’harmonisation des incriminations et des sanctions pénales prévue par le traité de Lisbonne
par Eliette Rubi-CavagnaPÉNAL -
Le rachat de dettes bancaires décotées encouragé fiscalement
par Thierry RoyAFFAIRES -
Mobilisation exemplaire pour une révolution verte
par Bruno DehanIMMOBILIER
