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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues d'octobre 2009

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Octobre 2009

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30 Octobre 2009

29 Octobre 2009

  • Les grands-parents et l’adoption de leurs petits-enfants

    par Pascale Salvage-Gerest
    CIVIL

  • La refonte du régime prudentiel de la liquidité bancaire

    par Jérémie Duhamel
    AFFAIRES

  • L’obligation de restituer dans le prêt à usage à durée indéterminée

    par Anne-Claire Réglier
    AFFAIRES | CIVIL

  • Les conditions d’établissement de l’acte d’enfant sans vie éclairées par une circulaire du 19 juin 2009

    par François Sauvage
    CIVIL

  • Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale

    par Hélène Péroz
    CIVIL

28 Octobre 2009

27 Octobre 2009

26 Octobre 2009

23 Octobre 2009

22 Octobre 2009

21 Octobre 2009

20 Octobre 2009

19 Octobre 2009

  • La prescription des créances de redevances dans les secteurs de l’édition et de la production depuis la loi du 17 juin 2009

    par Eric Lauvaux et Emmanuel Emile-Zola-Place
    AFFAIRES

  • Fiducie, sukuk et autres murabaha ou ijara - A propos de la finance islamique

    par Jacques Charlin
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le notaire et les obliagtions extracontractuelles

    par David Boulanger et Emanuele Caro
    AFFAIRES | CIVIL

  • Copro, c’est l’heure du Grenelle

    par Philippe Pelletier, Marc-Philippe Daubresse, Paul Turenne, Blandine Berger, ...
    IMMOBILIER

  • Le tiers, invité d’honneur dans la formation du contrat

    par Bastien Brignon
    AFFAIRES | CIVIL

16 Octobre 2009

15 Octobre 2009

  • Entreprises communes et risques de coordination des sociétés mères en contrôle des concentrations: pour une clarification des méthodes d’analyse

    par David Tayar
    AFFAIRES

  • Le marché autorégulé, « une idée folle » ?

    par Alain Bernard
    AFFAIRES

  • Responsabilité juridique et continuation d’activité pendant la pandémie grippale: petit exercice prospectif

    par François Coupez
    CIVIL | SOCIAL

  • Actualités du droit de la concurrence et de la régulation

    par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski
    ADMINISTRATIF

14 Octobre 2009

  • Quelle convergence des programmes nationaux de clémence?

    par Olivia Franco
    AFFAIRES

  • Batailles de procurations : une nécessaire réglementation?

    par Thibault de Ravel d'Esclapon
    AFFAIRES

  • L’attribution obligatoire des concessions de distribution publique d’énergie aux opérateurs historiques est-elle conforme à la jurisprudence Telaustria?

    par Jérémy Bernard
    ADMINISTRATIF

  • Les partenaires enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009

    par Natalie Joubert et Benoît Morel
    CIVIL

  • Les conséquences du plafonnement de l’assurance construction sur le dispositif Spinetta

    par Cédric Coulon
    AFFAIRES | IMMOBILIER

13 Octobre 2009

  • L’exemption des engagements d’exclusivité au «seuil» de la réforme du droit des accords verticaux: quelle(s) part(s) de marché?

    par Marc Abenhaim et Nicolas Petit
    AFFAIRES

  • Aspects pratiques de la suspension du contrat de travail lorsque le salarié devient dirigeant social

    par Francis Collin
    AFFAIRES | SOCIAL

  • Bail d’immeuble affecté à l’activité de l’entreprise et procédures collectives

    par Adeline Cerati-Gauthier
    AFFAIRES | IMMOBILIER

  • Les subventions entre collectivités territoriales

    par Olivier Guillaumont
    ADMINISTRATIF

12 Octobre 2009

9 Octobre 2009

8 Octobre 2009

7 Octobre 2009

  • Le droit de vivre en famille et le regroupement familial en droit international et européen

    par Patrick Dollat
    ADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNAL

  • La réforme du droit d’auteur des journalistes par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009

    par Laurent Drai
    AFFAIRES | SOCIAL

  • Industrie du luxe versus eBay: le doux parfum d’une leçon américaine

    par Emmanuel Sordet et Anne Cousin
    AFFAIRES

  • La transposition en droit français des dispositions européennes régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissement de paiement

    par Patrice Bouteiller
    AFFAIRES

  • Introduction en droit français d’une règle de conflit propre aux partenariats enregistrés (art. 515-7-1 C. civ.)

    par Pierre Callé
    CIVIL

6 Octobre 2009

5 Octobre 2009

2 Octobre 2009

1 Octobre 2009