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Le quotidien du droit en ligne

Liste des revues de septembre 2009

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Septembre 2009

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30 Septembre 2009

  • La gestion contractuelle du risque de la preuve (2e partie)

    par Mustapha Mekki
    CIVIL

  • Les modifications apportées par la loi du 17 juin 2008 à la prescription extinctive des actions en responsabilité civile

    par Geneviève Viney
    AFFAIRES | CIVIL

  • Critique d’une métanotion fonctionnelle

    par Guillaume Tusseau
    ADMINISTRATIF

  • Quel droit européen des contrats pour l’Union européenne ?

    par Dossier
    AFFAIRES | CIVIL

  • Espaces boisés classés : quelles conditions d’opposabilité ?

    par Samuel Deliancourt
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

29 Septembre 2009

  • Le conseiller auditeur de l’Autorité: un homonyme plus qu’un homologue du conseiller auditeur communautaire

    par Eric Barbier de la Serre et Clémence Macé de Gastines
    AFFAIRES

  • Le contrat de fiducie, les mineurs et les majeurs protégés

    par Jacques Massip
    AFFAIRES | CIVIL

  • La contribution française au droit européen des contrats

    par Ole Lando
    AFFAIRES | CIVIL

  • La contribution française au projet de cadre commun de référence

    par Georges Rouhette
    AFFAIRES | CIVIL

  • Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité

    par Florence Chaltiel
    ADMINISTRATIF

  • L’interprétation controversée de l’article 1843-4 du code civil

    par Reinhard Dammann et Sophie Périnot
    AFFAIRES

28 Septembre 2009

  • Les apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

    par Virginie Larribau-Terneyre
    CIVIL

  • La future société privée européenne (societas privata europaea), menace pour la GmbH

    par Annie Bottiau et Michael Martinek
    AFFAIRES

  • La LME et la nouvelle Autorité de la concurrence: enjeux et perspectives

    par Catherine Malecki, Sonia Vecchione et Gaëlle Toussaint-David
    AFFAIRES

  • La corrélation « droit européen » et « droit des contrats »

    par Jean-Sylvestre Bergé
    AFFAIRES | CIVIL

  • Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l’affaire Habré

    par Pierre-M. Martin
    PÉNAL

25 Septembre 2009

24 Septembre 2009

23 Septembre 2009

22 Septembre 2009

21 Septembre 2009

20 Septembre 2009

18 Septembre 2009

17 Septembre 2009

16 Septembre 2009

  • Les transformations du droit du temps de travail: le temps comme unité de mesure (première partie)

    par Pascal Lokiec
    SOCIAL

  • Peut-on prêter pour posséder («loan to own») en droit français?

    par Sophie Vermeille
    AFFAIRES

  • Admissibilité et pertinence ou force des preuves (pour un retour à la moralité des débats)

    par Christian Atias
    CIVIL

  • Pourquoi les réserves distribuées sont à l’usufruitier et à lui seul !

    par Renaud Mortier et Yann Kerambrum
    AFFAIRES | CIVIL

15 Septembre 2009

14 Septembre 2009

11 Septembre 2009

  • Le délai de deux mois de l’art. 42, al. 2, est-il applicable à tous les cas de contestation des décisions de l’assemblée générale ?

    par Jean-Robert Bouyeure
    IMMOBILIER

  • L’examen des conditions de détention dans une maison d’arrêt par un expert

    par Alain Taveneau
    PÉNAL

  • La qualité pour agir et le contentieux fiscal dans les procédures collectives

    par Joseph Brandeau
    AFFAIRES

  • Pour la crédibilité du recrutement des enseignants-chercheurs

    par André Legrand
    ADMINISTRATIF

10 Septembre 2009

9 Septembre 2009

8 Septembre 2009

7 Septembre 2009

  • Réforme du contrôle urbanistique de la division des sols : le temps de l’analyse

    par Jérôme Trémeau
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • L’abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés? (Le cas des opérations d’apport-cession de titres)

    par Jacques Amar et Stefan Serror
    AFFAIRES

  • Les déroutantes subtilités de l’article 276 du code de procédure civile

    par François Jacob et Jean-Michel Hocquard
    CIVIL

  • Difficultés d’exécution d’un mandat d’arrêt européen. Entre droit et politique.

    par François Fournié
    PÉNAL

4 Septembre 2009

  • La division du sol en vue de bâtir : similitudes et divergences du lotissement et du permis valant division

    par Marine Delahais et David Metayer
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • L’option des sociétés de capitaux à l’impôt sur le revenu: un régime attractif?

    par Patrick Sicsic et Léa Faulcon
    AFFAIRES

  • Les résidences-services pour les personnes âgées après la loi ENL du 13 juillet 2006

    par Agnès et Patrice Lebatteux
    IMMOBILIER

  • Réformer ou supprimer la postulation en appel ?

    par Bernard Beignier
    CIVIL

3 Septembre 2009

  • Le permis de construire valant autorisation de diviser autorise-t-il la vente de lots de terrain à bâtir ?

    par Béatrice Lavirotte
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • Marchés publics et obligation de révision : jusqu’où les acheteurs publics peuvent-ils faire l’impasse ?

    par Sylvain Hul
    ADMINISTRATIF

  • Statut de conjoint collaborateur : évolution récente et difficultés d’application

    par Rémy Raffi
    AFFAIRES | CIVIL

  • Concessions d’aménagement, l’unité des règles de passation préservée au mieux

    par Florian Linditch
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

2 Septembre 2009

  • Urbanisation interdite

    par Joseph Comby
    ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

  • La réforme du 1 % logement dans la loi de modernisation pour le logement

    par Jules-Mathieu Meunier
    IMMOBILIER

  • La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique

    par Michel Verpeaux
    ADMINISTRATIF

  • La fiducie après la loi du 4 août 2008, l’ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009

    par Marlène Burgard
    AFFAIRES | CIVIL

1 Septembre 2009