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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

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L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

par Pierre Januel
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Oui

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

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Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : assouplissement exceptionnel de la chronologie des médias

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L’article 17 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, publiée au Journal officiel du 24 mars adoptée définitivement dimanche 22 mars, met en place « un régime exceptionnel » d’assouplissement de la chronologie des médias.

par Amélie Blocman
En carrousel matière: 
Oui

L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

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Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Les députés s’embourbent malgré l’urgence

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Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi d’urgence sur le coronavirus. Seule l’étude en commission a pu avoir lieu, le débat en séance ayant lieu ce samedi. Faute d’un vote conforme, l’adoption définitive du texte ne devrait pas avoir lieu avant dimanche. Si les députés finissent par accepter que leur rôle ne se limite pas à prendre la parole. Récit.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Sylvain Tesson: « Que ferons-nous de cette épreuve ? »

L’écrivain, revenu en France juste avant la fermeture des frontières pour être près de sa famille, observe avec acuité le monde des flux basculer dans celui du « Restez chez vous ».

Par Vincent Tremolet de Villers

Le Figaro, 19 mars 2020

Coronavirus : le premier volet des aides au secteur culturel

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Par un communiqué du 18 mars 2020, le ministre de la culture a annoncé plusieurs mesures et une aide d’urgence de 22 millions d’euros pour soutenir le secteur culturel.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Oui