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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Coronavirus : tous nos articles

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Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

par La rédaction
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Coronavirus et propriété intellectuelle : les dispositions des institutions

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La Bibliothèque nationale de France suspend le dépôt légal. L’Institut national de la propriété industrielle, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, l’Office européen des brevets et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle poursuivent leurs activités et prorogent les délais. Partout dans le monde, les offices nationaux s’adaptent.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Oui

« Stairway to Heaven », de Led Zeppelin, n’est pas un plagiat

La cour d’appel de San Francisco a maintenu le jugement en première instance selon lequel la ballade mythique du groupe ne doit rien à « Taurus », de Spirit.

AFP, 10 mars 2020

Benoît Peeters : « Le droit d’auteur est devenu un simple principe et non une réalité tangible »

Les Assises européennes du livre se sont tenus à Bruxelles le 4 mars, avec pour principal sujet la question du droit d’auteur et du partage de la valeur. Benoît Peeters y était, lui qui se préoccupe de ces questions depuis longtemps. Scénariste de bande dessinée, biographe d’Hergé et de Derrida, éditeur aux Impressions nouvelles, cofondateur de la Ligue des auteurs professionnels, il milite pour une action forte afin d’enrayer la dégradation de la situation économique des artistes-auteurs.

Par Raphaël Bourgois

La marque Fack Ju Göhte n’est pas contraire aux bonnes mœurs selon la CJUE

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La CJUE annule la décision de la chambre des recours de l’EUIPO qui avait refusé l’enregistrement de la marque Fack Ju Göhte, au motif que cette dernière avait simplement constaté qu’elle se traduisait de l’allemand par « Fuck you, Goethe ».

par Alice Beyens
En carrousel matière: 
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Le Sénat maintient sa résistance et rejette l’instauration du délit de non-retrait de contenus haineux

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Sans surprise, le Sénat a de nouveau rejeté, le 26 février, lors du vote en deuxième lecture, l’instauration du délit de non-retrait du contenu haineux dans les vingt-quatre heures, objet de l’article 1er, I, de la proposition de loi Avia.

par Amélie Blocman
En carrousel matière: 
Oui

Intelligence artificielle créative et créations artistiques

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Quel est le régime applicable aux intelligences artificielles créatives pour ce qui concerne les œuvres générées par elles et les œuvres absorbées par elles ? Le rapport du CSPLA sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle en fournit un décryptage.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

SKY : la CJUE interprète strictement les motifs absolus de nullité d’une marque

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Dans un arrêt du 29 janvier 2020, la CJUE maintient une position classique d’une part, en affirmant qu’une marque ne peut être déclarée totalement ou partiellement nulle au seul motif que son libellé manque de clarté et de précision et, d’autre part, en précisant que la mauvaise foi de l’opposant, qui a déposé une marque sans avoir l’intention de l’utiliser, ne saurait être présumée.

par Alice Beyens
En carrousel matière: 
Non

Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019)

Légipresse 2020. 64

par Grégoire Loiseau

Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux

Légipresse 2020. 23

par Camille Broyelle et Judith Rochfeld