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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Reconnaissance faciale : quels sont les enjeux à prendre en compte ?

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Le 15 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté les éléments techniques, juridiques et éthiques à prendre en compte dans l’appréhension de la reconnaissance faciale, et plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Rubik’s Cube : un face à face sur sa forme et sa fonction technique

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Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision rendue par la chambre des recours de l’EUIPO visant à déclarer la nullité de la marque tridimensionnelle Rubik’s Cube au motif que sa forme est dictée par sa fonction technique.

par Alice Beyens
En carrousel matière: 
Oui

Nouvelle organisation pour la transformation numérique de l’État

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Un décret du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 27 octobre définit le système d’information et de communication de l’État, les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d’action des directions ministérielles du numérique.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Oui

Le fisc va-t-il collecter les données Facebook de tous les Français ?

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L’article 57 du projet de loi de finances vise à autoriser les administrations fiscale et douanière à collecter les données personnelles publiées sur les réseaux sociaux afin de lancer ensuite des contrôles fiscaux ciblés. Une initiative qui inquiète la CNIL et la quasi-totalité des groupes parlementaires. Au point de susciter l’embarras de la majorité.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]On n’est pas couché[/I] : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

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La diffusion d’une affiche publiée dans un journal satirique associant un excrément au nom d’une candidate à une élection n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Réforme du système français de distribution de la presse

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La loi du 18 octobre 2019 réforme en profondeur le système de distribution de la presse. Elle ne s’applique qu’à la vente au numéro de la presse nationale, à l’exclusion de la vente par abonnement, et de la distribution de la presse régionale ou locale. La presse numérique n’est ici concernée qu’à la marge.

par Eléonore Cadou
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Non

Halte automnale

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Rendez-vous lundi 4 novembre.

par La rédaction
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Oui

Le Conseil d’État valide le plan d’action de la CNIL en matière de cookies

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La prise de position de la CNIL, consistant à différer l’entrée en vigueur des règles en matière de consentement aux cookies, ne méconnaît pas le droit à la protection des données personnelles et son exigence de prévisibilité.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés

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L’article 53 de la loi sur la liberté de la presse, qui oblige à préciser, articuler et qualifier les faits constitutifs d’une infraction de presse dans la citation, doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence, et même dans le cas où l’action est exercée préalablement à toute publication.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui