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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode I

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Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui

Avec le coronavirus, le retour des « corbeaux »

À Paris comme en province, la police reçoit des appels pour dénoncer des manquements, réels ou supposés, aux mesures de confinement. Un phénomène limité, mais révélateur des angoisses de l’époque et du poids du passé.

Par Alexandre Kauffmann

Le Monde, 10 avr. 2020

« Taxe GAFA » : nouvelles précisions de l’administration fiscale

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L’administration fiscale a publié des commentaires relatifs à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique créée par la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019. Ils sont soumis à consultation publique jusqu’au 23 mai 2020.

par Claude Riffe
En carrousel matière: 
Non

Déconfinement : le gouvernement sur la piste du tracking général

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Alors qu’elle était il y a peu totalement exclue, l’idée de tracer les citoyens volontaires et leurs contacts via une application smartphone, avance rapidement. Hier, le gouvernement a présenté un projet, qui s’intégrerait à une solution européenne. Des députés, notamment de la majorité, ont exprimé leur opposition. Explications.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne

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La déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 19 mars 2020 est venue rappeler que la légalité des dispositifs de « suivi numérique » ou data tracing qui sont notamment envisagés par la France dépend dans une large mesure du respect du règlement UE 2016/679 (RGPD) et de la directive 2002/58 (e-Privacy). Courageuse, cette position intervient dans un contexte de tensions entre l’Union et ses États membres quant au champ d’application du droit européen de la protection des données personnelles.

par Daniel Ventura
En carrousel matière: 
Oui

Pourquoi espionner ses voisins en temps de confinement – à propos de [i]Fenêtre sur cour[/i]

Que nous donne à voir le Fenêtre sur cour d’Alfred Hitchcock, sinon ce moment de bascule où se crée, par l’irruption d’un drame partagé, une convergence des regards ? Autant de vies parallèles se nouent alors autour d’un fil narratif mis en commun : le voisinage s’élabore, dans la réciprocité qu’engage le passage de l’œil spectateur à l’œil voyeur – car regarder vers là-bas, c’est en retour admettre que ce qui se passe là-bas me regarde.

Par Rose Vidal

Brevet : sale temps pour la juridiction unifiée du brevet

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Après l’annulation, le 20 mars, par la Cour constitutionnelle fédérale allemande de la loi ratifiant l’Accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB), un retour sur la construction de cette juridiction ainsi qu’un point sur ses perspectives s’imposent.

par Cédric Meiller et Vincent Chapuis
En carrousel matière: 
Non