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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Homicide et blessures involontaires

Précisions sur l’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail

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La chambre criminelle précise la portée de l’article R. 4323-9 du code du travail comme fondement d’une faute susceptible de caractériser le délit de blessures involontaires.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Non
Matières OASIS: 
Droit pénal du travail
Homicide et blessures involontaires

Caractère manifestement délibéré de la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité : l’intransigeance de la chambre criminelle

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Pour pouvoir entrer en voie de condamnation du chef de violences involontaires par agression d’un chien, les juges du fond doivent établir le caractère manifestement délibéré de la méconnaissance par le prévenu de l’obligation particulière de prudence ou de sécurité résultant de l’interdiction de laisser divaguer un chien, prévue aux articles L. 211-19-1 et L. 211-23 du code rural et de la pêche maritime.

par Dorothée Goetz, Docteur en droit
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Matières OASIS: 
Homicide et blessures involontaires