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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Hypothèque judiciaire conservatoire

Assignation introductive, sursis à statuer et durée de l’interruption de la prescription

Soumis par chelaine à 20 août 2023 - 16:59
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Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation vient opérer un rappel utile autour de la durée de l’interruption de la prescription de l’action en recouvrement d’un emprunt à la suite d’une assignation introductive qui a été suivie d’un sursis à statuer ordonné par le juge de la mise en état.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

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Saisie-attribution (Droit commun - Procédures civiles d'exécution)

Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode final) : les sûretés réelles immobilières

Soumis par Dargent à 20 septembre 2021 - 11:08
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Gratuit

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux sûretés réelles immobilières.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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