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Le quotidien du droit en ligne

Public | Référé-liberté (Contentieux administratif)

Le juge des référés ne peut obliger l’administration à tenir le requérant informé de l’exécution d’injonctions déjà ordonnées

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Un justiciable qui estime que des injonctions prononcées par le juge du référé-liberté n’ont pas été respectées par l’administration peut le saisir à nouveau afin qu’il ordonne toute mesure utile de nature à en assurer l’exécution. Mais la charge de la preuve de l’inexécution repose sur le requérant.

par Thomas Bigot, Responsable juridique à la PJJ

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Référé-liberté (Contentieux administratif)

L’article premier de la Charte de l’environnement devient une liberté fondamentale

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Le référé-liberté peut être invoqué au regard du droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Le Conseil d’État reconnaît une nouvelle liberté fondamentale en l’assortissant de conditions qui limiteront l’usage d’un tel recours.

par Jean-Marc Pastor
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Référé-liberté (Contentieux administratif)
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