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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Discrimination (Principe de non-discrimination)

Licenciement : allégations de discrimination à raison du handicap et de l’âge

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Par un arrêt du 8 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d’intéressantes précisions en matière de discrimination liée à un handicap et à l’âge.

par François Mélin, Président de chambre à la Cour d'appel de Reims
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Licenciement (Cause réelle et sérieuse)
Discrimination (Principe de non-discrimination)

Le travailleur indépendant protégé de la discrimination sur l’orientation sexuelle

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Lorsque la discrimination prend la forme du refus de conclure un contrat de droit civil par lequel une personne physique exerçant une activité indépendante s’engage à réaliser un travail et que ce refus est fondé sur l’orientation sexuelle du contractant potentiel, le droit de l’Union européenne impose aux États membres de prévoir une sanction.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Discrimination (Principe de non-discrimination)

La chambre sociale va-t-elle détruire les stéréotypes de genre à la racine ?

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La différence de traitement qui consiste à autoriser les femmes à porter des tresses africaines attachées en chignon mais à l’interdire aux hommes est uniquement fondée sur le sexe du salarié : elle n’est justifiée par aucune exigence essentielle et déterminante propre à l’exercice de la profession de steward.

par Marie Peyronnet, Maîtresse de conférences, Université de Tours
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Discrimination (Principe de non-discrimination)
Discrimination dans l'entreprise

De l’impact de la loi « lanceurs d’alerte » sur les rapports locatifs

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À compter du 1er septembre 2022, il sera interdit de refuser de louer un logement à un locataire en raison de sa qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Champ d'application)
Discrimination (Principe de non-discrimination)