Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Investissements étrangers

Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l’AMF

Gratuit: 
Payant

Constitue une anomalie apparente l’inscription sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du bénéficiaire d’une opération autorisée. Le prestataire de services de paiement qui ne détecte pas une telle anomalie manque, ainsi, à son obligation de vigilance.

par Sébastien Cacioppo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Banque (Opérations)
Investissements étrangers

Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier

Gratuit: 
Payant

Par l’arrêt rendu le 1er octobre 2025, la chambre commerciale exprime sa faveur pour la désignation de la loi de la victime afin de régir les actions en responsabilité délictuelle en matière d’investissements financiers. Si une telle position est opportune, en ce qu’elle permet une lutte efficace contre les comportements illicites, elle n’en est pas moins contraire à la jurisprudence de la Cour de justice sous l’égide de laquelle la Cour de cassation place pourtant sa décision.

par Gwendoline Lardeux, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Investissements étrangers
Banque (Opérations)

Mesures réglementaires sur les investissements étrangers en France

Gratuit: 
Payant

Un décret du 28 décembre 2023 pérennise le dispositif d’autorisation du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé par des investisseurs extra-européens, institué en 2020. La procédure d’autorisation des investissements étrangers en France est, par ailleurs, étendue aux prises de contrôle des succursales en France d’entités de droit étranger et aux activités de transformation et d’extraction de matières premières critiques.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Investissements étrangers

Prolongation de l’abaissement exceptionnel du seuil de contrôle des investissements étrangers

Gratuit: 
Payant

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, un décret du 22 décembre 2021 prolonge d’un an – jusqu’au 31 décembre 2022 – l’abaissement exceptionnel du seuil de contrôle des investissements étrangers en France de 25 à 10 %.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Investissements étrangers

Les investissements étrangers dans les énergies renouvelables désormais soumis à autorisation

Gratuit: 
Payant

Un arrêté du 10 septembre 2021 soumet à autorisation préalable, au nom de l’indépendance énergétique, les investissements étrangers en France dans les technologies intervenant dans la production d’énergie renouvelable.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Investissements étrangers