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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe »

Soumis par Thill à 14 février 2020 - 11:17
Gratuit: 
Gratuit

Un sondage que vient de réaliser l’Union syndicale des magistrats administratifs révèle un désir massif de la profession de porter la robe et de prêter serment. Le président de l’USMA explique à l’AJDA pourquoi ce symbole lui semble important.

En carrousel matière: 
Non

La réforme de l’organisation territoriale de l’État

Soumis par Thill à 12 février 2020 - 09:28

AJDA 2020. 281

par Jean-Marie Pontier

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

Soumis par babonneau à 11 février 2020 - 15:51
Auteur: 
Christophe Sanson
Illustration: 

Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, 30 janv. 2020).

Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison

Soumis par babonneau à 10 février 2020 - 17:11
Gratuit: 
Gratuit

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devant la commission des lois le second rapport d’application de la loi SILT, qui a succédé à l’état d’urgence. Les mesures administratives sont fortement utilisées pour suivre les sortants de prison. Des évolutions législatives devraient intervenir d’ici fin 2020.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Bruno Lasserre : « Le Conseil d’État est indépendant et n’a de comptes à régler avec personne »

Soumis par babonneau à 7 février 2020 - 17:44

Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’État sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.

Propos recueillis par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

Le Monde, 7 févr. 2020