Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

« Tout est fait pour empêcher le Parquet national financier d’exercer normalement son office »

Éric Dupond-Moretti s’est engagé à transmettre à Jean Castex l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du PNF. Des juristes, avocats et universitaires estiment que le garde des sceaux est plongé dans un « conflit d’intérêts majeur ».

Le Monde, 14 sept. 2020

« Je suis au courant que Serge Dassault pouvait se montrer généreux »

Gratuit: 
Gratuit

Le procès, qui se tient depuis le 5 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, sera renvoyé ce mercredi 14 novembre, du fait d’un cas positif au covid-19 parmi les avocats. Il reprendra le 26 octobre, puis se tiendra le 27 octobre, les 2 et 3 novembre. Lundi, la présidente a poursuivi l’interrogatoire des prévenus, qui comparaissent pour des achats de votes, financement illégal de campagne électorale, notamment.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Délai de saisine du juge en matière de droit au logement opposable

Gratuit: 
Payant

Par deux arrêts rendus le 8 octobre, le Conseil d’État est venu expliciter certaines règles en matière de droit au logement opposable. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Nouvelles caméras-piétons en prison : l’accès aux images en question

Gratuit: 
Gratuit

Le parc de vidéosurveillance pénitentiaire s’enrichit de 600 nouvelles caméras-piétons qui vont équiper les personnels de l’administration. Ce qui va augmenter le nombre d’images produites, un élément probant, malgré un accès compliqué dénoncé par des avocats, essentiel dans certaines affaires disciplinaires et judiciaires.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Les enseignements à retenir en matière d’orientation de la politique pénale et remontées d’information

Gratuit: 
Gratuit

La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux vient de paraître le 1er octobre dernier. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de politique pénale et traite de la délicate question des remontées d’informations.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

L’[i]open data[/i] ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

Illustration: 

Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période récente : outre les atteintes qui ont été portées pendant la période de crise sanitaire au principe de publicité des audiences2, on compte aussi la possibilité d’occulter le nom des juges lors de la diffusion de décisions