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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Municipales : la campagne de l’avocat Francis Szpiner dans le XVI[SUP]e[/SUP] arrondissement de Paris

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Le ténor du barreau se présente aux municipales dans le 16e arrondissement de Paris. Une élection sous le signe des avocats.

par Gabriel Thierry
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Oui

Un peu de philo du droit : relation sexuelle, transfusion sanguine… les multiples facettes du consentement

Dans les suites du mouvement Metoo, une attention accrue est portée à la thématique des violences sexuelles. L’actualité se fait ainsi très régulièrement l’écho de scandales mettant en cause des abus commis sur des personnes, notamment des femmes et des mineurs. 

Par Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’université de Picardie Jules Vernes

Les Surligneurs

La jurisprudence [I]Kerviel[/I] s’invite au procès des époux Fillon

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L’Assemblée nationale, partie civile, a plaidé lundi 9 mars. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs

Affaire Haenel, affaire Matzneff, affaire Epstein, disparitions de Sophie Le Tan, de Léa Petitgas… Quelques dossiers, médiatiques, parmi les dizaines de milliers reçus chaque année par l’Office central pour la répression contre les violences aux personnes (OCRVP), une structure dépendant de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), et créée en 2006 pour « faire face à la recrudescence des atteintes graves aux personnes constatées ces dernières années », selon le ministère de l’Intérieur. Enjeu national prioritaire, cette activité exponentielle repose donc en partie sur le travail de cet office, soit 80 policiers et gendarmes rodés à l’art de l’enquête, de l’audition, et de l’analyse criminelle. 

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
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Non

Annulation d’un dispositif expérimental de reconnaissance faciale dans deux lycées

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Le 27 février 2020, le tribunal administratif de Marseille annule la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance faciale dans deux lycées ayant vocation à fluidifier leur accès et à renforcer leur sécurité.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

La protection de l’environnement ne s’arrête pas à nos frontières

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Le 31 janvier dernier, l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou la protection de l’environnement, à compter du 1er janvier 2022, a été jugée conforme à la Constitution.

par Mathilde Vervynck
En carrousel matière: 
Non