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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

« Il n’y aurait pas pire symbole que d’affaiblir la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression »

Après le drame de Conflans-Sainte-Honorine, la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, a proposé de sortir du texte de loi les délits d’incitation à la haine. Quel signal enverraient les pouvoirs publics s’ils faisaient reculer cette liberté fondamentale, s’interroge, dans une tribune au Monde, l’avocat Christophe Bigot.

Le Monde, 27 oct. 2020

Le djihad médiatique au tribunal

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Deux hommes soupçonnés d’avoir diffusé en France la propagande de l’État islamique sur l’application cryptée Telegram sont jugés depuis lundi par le tribunal correctionnel de Paris.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

« Qu’il aille commettre ses infractions où il veut, mais pas chez nous »

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Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui courent. Et ce qui devait arriver arriva.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

« La Mafia calabraise est la seule présente sur tous les continents, l’Europe la sous-estime depuis trop longtemps »

Alors que les audiences d’un maxiprocès visant la Mafia calabraise se tiennent à Rome, Nicola Gratteri, procureur chargé du dossier, a reçu Le Monde dans son bureau aux vitres blindées.

Propos recueillis par Thomas Saintourens

Le Monde, 27 oct. 2020

L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens

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Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement. Après la suppression de plusieurs organismes l’an dernier, c’est l’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) qui pose question. Son ancien secrétaire général, Antoine Garapon, a quitté son poste en septembre. Une mission a été lancée pour proposer des pistes.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Quand Czabaj rencontre le contentieux fiscal

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Dans un avis rendu le 21 octobre, le Conseil d’État précise les conditions de mise en œuvre de sa jurisprudence Czabaj dans le cadre d’un contentieux fiscal.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Dix ans requis contre la « tête pensante » du rançongiciel Locky

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Poursuivi entre autres pour extorsion de fonds en bande organisée et association de malfaiteurs, le ministère public a requis la peine maximum et 750 000 € d’amende contre Alexander Vinnik, considéré comme le « chef d’orchestre » de ce rançongiciel qui a fait plus de 5 000 victimes dans le monde. Décision le 7 décembre.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : « Si j’avais vu que la plateforme servait à blanchir des fonds, je me serais adressé à la police »

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Au quatrième jour du procès Alexander Vinnik, son avocate grecque l’a longuement interrogé sur son rôle supposé dans l’affaire du rançongiciel Locky. Des questions qui, souvent, ont pris la forme de commentaires sur la procédure, voire de plaidoirie. Ce qui a provoqué moult incidents avec le tribunal.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui