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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 17 mars 2020 - 10:33

Administratif

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Social

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire

Soumis par babonneau à 16 mars 2020 - 18:35
Gratuit: 
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La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15 mars, une liste d’instructions visant à assurer la continuité du service public au stade 3 de l’épidémie du Covid-19.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Pandémie : les tribunaux ferment, sauf pour « les contentieux essentiels »

Soumis par babonneau à 15 mars 2020 - 20:26
Gratuit: 
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À la suite des annonces du premier ministre, samedi 14 mars, concernant l’accélération de la propagation du Covid 19, la garde des Sceaux a envoyé aux juridictions un mail avec les dernières instructions. Le Conseil d’État annonce, lui, notamment, que « toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Femmes

Soumis par babonneau à 13 mars 2020 - 15:53

La domination masculine craque de toute part. Le droit, comme l’économie ou la politique, ces bastions du conservatisme, n’est pas resté à l’écart de ce mouvement majeur de notre société contemporaine. Les femmes en ont marre.

Par Patrice Spinosi

JCP 9 mars 2020. 257

Affaire de Karachi : Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République après le rejet de ses pourvois en cassation

Soumis par babonneau à 13 mars 2020 - 15:45

La Cour de cassation a rejeté vendredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, soupçonné de financement occulte lors de sa campagne présidentielle de 1995.

AFP, 13 mars 2020

Nous, personnels de greffe, magistrats, avocats demandons un véritable plan d’urgence

Soumis par babonneau à 12 mars 2020 - 08:41

Les représentants des principaux syndicats de magistrats, d’avocats et de personnels de justice signent cette lettre ouverte à la Garde des Sceaux pour demander « solennellement au gouvernement d’engager, instamment, un véritable plan d’urgence », pour que la justice soit à la hauteur des besoins des justiciables et des exigences démocratiques.

Mediapart, 11 mars 2020