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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

De la législation par les lois à la législation par la com’ *

Auteur: 
Clément Cousin
Illustration: 

Le retour des attestations n’a ravi personne. Au-delà de l’étrange croyance que la paperasse que s’autodélivrent les citoyens limitera les sorties indues, leur renaissance pointe un problème bien plus fondamental. Les fidèles lecteurs du Journal officiel le savent bien et doivent s’armer de courage pédagogique lorsque les forces de l’ordre exigent la présentation d’une « attestation » là où le décret du 29 octobre n’exige qu’un « document ».

Concession : pas d’obligation de donner des précisions sur le détail des investissements souhaités

Gratuit: 
Payant

L’autorité concédante peut indiquer aux candidats l’étendue et le détail des investissements qu’elle souhaite voir réalisés, mais elle n’est pas tenue de le faire à peine d’irrégularité de la procédure.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Sécurité globale : derrière le flou, les loups

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La proposition de loi Fauvergue-Thourot sur la sécurité globale sera débattue cette semaine à l’Assemblée. L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique d’un texte qui, initialement centré sur les polices municipales et la sécurité privée, a intégré de nombreuses demandes de l’Intérieur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Déontologie en politique : la France est-elle la nouvelle Suède ?

Très contestées il y a dix ans, la déontologie et la transparence dans la vie politique sont aujourd’hui incontournables. Déontologue, comité de déontologie, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ont trouvé leur place. Enquête sur une révolution déontologique et les coulisses d’institutions discrètes.

Gratuit: 
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Auteur externe: 
par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

L’AFA soumet ses recommandations à une consultation publique

Illustration: 

Le texte de la loi Sapin II avait prévu1 que l’Agence française anticorruption (AFA) élaborerait des recommandations pour aider les entreprises et les personnes de droit public à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et détecter les faits de corruption et plus largement d’atteinte à la probité2.

Déontologie en politique : la France est-elle la nouvelle Suède ?

Gratuit: 
Gratuit

Très contestées il y a dix ans, la déontologie et la transparence dans la vie politique sont aujourd’hui incontournables. Déontologue, comité de déontologie, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ont trouvé leur place. Enquête sur une révolution déontologique et les coulisses d’institutions discrètes.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Marchés subséquents à un accord-cadre mono-attributaire

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État a apporté d’importantes clarifications sur les règles applicables aux accords-cadres mono-attributaires et à leurs marchés subséquents.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non