Administratif

Depuis le début du confinement, des avocats, dans toute la France, demandent la liberté de retenus, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Les décisions demeurent fluctuantes d’une juridiction à l’autre, d’un degré de juridiction à l’autre, alors qu’associations et syndicats de professionnels ont saisi le Conseil d’État en référé-liberté, pour obtenir que les centres de rétention administrative (CRA) soient intégralement vidés.

La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 vient d’être publiée, moins d’une semaine après sa présentation en conseil des ministres. Sa mesure emblématique consiste en la mise en place d’un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit à hauteur de 300 milliards d’euros.

L’urgence sanitaire et la gestion des détenus, un casse-tête que les juridictions vont devoir gérer de manière urgente.

Le Conseil d’État était saisi, ce dimanche 22 mars, d’un référé-liberté introduit par le syndicat Jeunes Médecins afin que le gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.