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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Pénalisation de la diffusion d’images des forces de l’ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse

Auteur: 
Evan Raschel
Illustration: 

La vaste proposition de loi « relative à la sécurité globale »1 soulève depuis quelques semaines les plus vives polémiques. Parmi elles, la plus médiatisée est celle portant sur l’une de ses dispositions phares, ajoutée à l’initiative du gouvernement, dont la vocation est résumée par cette formule, devenue l’antienne de ses défenseurs : « protéger ceux qui nous protègent »2.

P. Rancé, [I]Les ennemis jurés. Juges et politiques[/I]

Gratuit: 
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En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des difficiles relations entre justice et politique. Croisant les témoignages de nombreux acteurs dans ces dossiers houleux et sensibles, le journaliste démontre combien la tâche se révèle ardue, pour la justice, de s’affirmer face au pouvoir politique et établit un savoureux portrait-robot de ces « ennemis jurés ».

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

[DOCUMENT] Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi

Gratuit: 
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Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », dans sa version transmise au Conseil d’État. Ce texte long, 57 articles, et foisonnant sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Les débats parlementaires devraient être animés, ce texte touchant à de nombreuses libertés.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Attentat du Thalys : examen de personnalité des quatre accusés

Gratuit: 
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Le procès de l’attentat du Thalys s’est ouvert lundi devant la cour d’assises de Paris spécialement constituée. La cour a commencé l’examen de personnalité des quatre accusés. L’auteur principal, Ayoub El-Khazzani, a nié avoir voulu commettre une tuerie de masse le 25 août 2015 dans le train reliant Amsterdam à Paris. Il était notamment armé d’un fusil d’assaut et de neuf chargeurs.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

De la législation par les lois à la législation par la com’ *

Auteur: 
Clément Cousin
Illustration: 

Le retour des attestations n’a ravi personne. Au-delà de l’étrange croyance que la paperasse que s’autodélivrent les citoyens limitera les sorties indues, leur renaissance pointe un problème bien plus fondamental. Les fidèles lecteurs du Journal officiel le savent bien et doivent s’armer de courage pédagogique lorsque les forces de l’ordre exigent la présentation d’une « attestation » là où le décret du 29 octobre n’exige qu’un « document ».

Concession : pas d’obligation de donner des précisions sur le détail des investissements souhaités

Gratuit: 
Payant

L’autorité concédante peut indiquer aux candidats l’étendue et le détail des investissements qu’elle souhaite voir réalisés, mais elle n’est pas tenue de le faire à peine d’irrégularité de la procédure.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non