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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Éducatrice, journaliste, CGLPL : Dominique Simonnot, une vie marquée par la prison

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Sa dernière audience au tribunal judiciaire de Paris pour Le Canard enchaîné lui a broyé le cœur. Mais Dominique Simonnot, alors journaliste à l’hebdomadaire satirique, a eu au moins une satisfaction. Celle de voir un magistrat prononcer des aménagements de peine ab initio – la loi Justice de 2019 a abaissé le seuil d’aménagement d’une peine d’incarcération à un an, contre deux ans auparavant. À 68 ans, cette figure de la presse judiciaire française entame une nouvelle vie.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Le CSM se prononcera le 16 décembre sur d’éventuelles sanctions contre le juge Cornu

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Le ministère de la Justice a demandé jeudi l’abaissement d’un échelon à l’encontre de François-Marie Cornu, ex-juge d’instruction à Bastia, jugé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) notamment pour manquement à son devoir de réserve. Sa défense a sollicité l’abandon des poursuites.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Incendie de la rue Myrha : « Je me suis réveillé et j’ai eu cette pulsion de vouloir détruire quelque chose »

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Le 2 septembre 2015, un incendie détruit l’immeuble du 4, rue Myrha, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, faisant huit victimes. Depuis lundi, un des locataires est jugé pour cet incendie criminel. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

Auteur: 
Thomas Perroud

L’attribution aux préfets d’un nouveau pouvoir de dérogation aux normes réglementaires nationales doit se comprendre comme une nouvelle illustration de la légalité néolibérale qui tend à dissoudre la hiérarchie des normes en autant de micro-hiérarchies. Ce pouvoir nous semble dangereux et devrait être pensé autrement.

Illustration: 

L’attribution aux préfets d’un nouveau pouvoir de dérogation aux normes réglementaires nationales doit se comprendre comme une nouvelle illustration de la légalité néolibérale qui tend à dissoudre la hiérarchie des normes en autant de micro-hiérarchies. Ce pouvoir nous semble dangereux et devrait être pensé autrement.

Comment régulariser des travaux non conformes au permis de construire ?

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Le Conseil d’État précise les conditions de régularisation de travaux achevés non conformes au permis de construire.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

La limite de trente personnes dans les lieux de culte jugée disproportionnée

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Pour le juge des référés du Conseil d’État, la jauge de trente personnes pour les rassemblements dans les lieux de culte présente « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ». Le Premier ministre a trois jours pour revoir sa copie.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non