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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

Soumis par babonneau à 2 avril 2020 - 15:12
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Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : À quoi ça sert un juge qui ne juge pas ?

Soumis par Bley à 1 avril 2020 - 20:59
Auteur: 
Clément Bergère-Mestrinaro
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Le verbe confiner a cela de passionnant qu’il désigne tant l’action de fixer des frontières (confinons-nous dans nos appartements) que celle de les toucher (je confine à la folie). Et cette période est parfaite pour en éprouver toute la dimension : nous nous devons de respecter les limites et nous testons les nôtres. Deux exercices familiers au juriste et, a fortiori, au juge, ontologiquement attaché au respect des normes et régulièrement confronté à de longues introspections pour les comprendre.

Voilà pour la théorie. Impeccable.

Coronavirus : les JAP sur le pied de guerre

Soumis par babonneau à 1 avril 2020 - 15:54
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Aux côtés d’autres magistrats, qui se chargent des prévenus, les juges de l’application des peines (JAP) sont sur le front pour faire sortir plus (et entrer moins) de condamnés. Nous en avons interrogé plusieurs, pour comprendre comment ils procédaient concrètement.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Le SJA et l’USMA déboutés de leurs recours conjoints

Soumis par ebenoit à 1 avril 2020 - 14:45
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L’union ne fait pas toujours la force. Par deux arrêts du 25 mars, le Conseil d’État a rejeté deux requêtes en excès de pouvoir formées conjointement par le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) portant sur l’annulation de deux décrets distincts.

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Penser la privation de liberté autrement

Soumis par Bley à 31 mars 2020 - 21:00
Auteur: 
Éric Dupond-Moretti
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N.B. Ce texte est issu d’une conversation téléphonique avec l’avocat.

 

Je pense que nous allons abandonner un peu de notre liberté pour une sécurité utopique. L’époque est ainsi, le terrorisme, par exemple, a renforcé ces réflexes-là.

Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises désormais opérationnel

Soumis par Delpech à 31 mars 2020 - 18:10
Gratuit: 
Gratuit

Parmi les dispositifs d’aide aux entreprises touchées par la crise liée au Covid-19 mis en place par les pouvoirs publics figure le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, dont le cadre législatif et réglementaire est désormais fixé.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non