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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap

Soumis par Bley à 22 avril 2020 - 20:08
Auteur: 
Benoît Guillon et Cécile Moulin
Illustration: 

Alors que la situation d’urgence sanitaire a justifié, le 16 mars, la suspension de toutes les réformes législatives, le premier ministre vient d’habiliter la ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » par un décret signé le 27 mars.

Prolongation automatique de détention provisoire : la circulaire est contraire à une lecture littérale de l’ordonnance, dit un tribunal

Soumis par babonneau à 22 avril 2020 - 14:45
Gratuit: 
Gratuit

L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale à la situation d’état d’urgence sanitaire permet de prolonger de deux mois les délais maximums (ord. n° 2020-303, art. 16) prévus par la loi, en raison de l’impossibilité, liée à l’épidémie de covid-19, d’organiser des audiences.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : À l’horizon du confinement, droit pénal ou contrôle social ?

Soumis par Bley à 21 avril 2020 - 19:04
Auteur: 
Jean Danet

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Illustration: 

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Coopération humanitaire : première livraison de matériel médical vers l’Iran grâce à l’INSTEX

Soumis par babonneau à 20 avril 2020 - 11:43
Gratuit: 
Gratuit

Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018

Soumis par babonneau à 20 avril 2020 - 10:57
Gratuit: 
Gratuit

Scolarité en télétravail, concours d’entrée reporté, formations continues interrompues et grand oral suspendu. Depuis le début de la pandémie de covid-19, l’École nationale de la magistrature (ENM) est confrontée à plusieurs situations inédites.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui