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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

[I]Sécurité globale, de quel droit ?[/I]

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Le documentaire Sécurité globale, de quel droit ? vient de sortir. Il donne la parole à sept professeur·es de droit pour décrypter la proposition de loi « sécurité globale », ses nouveaux dispositifs de techno-police et le projet politique qu’elle recèle. Cinq questions à Karine Parrot, professeure de droit à l’Université de Cergy-Pontoise, qui a coréalisé le film avec Stéphane Elmadjian.

En carrousel matière: 
Oui

Séparatisme : l’Assemblée se penche sur le contrôle des associations loi 1901

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Depuis vendredi, l’Assemblée débat d’importantes modifications à la loi de 1901 sur les associations, contenues dans le projet de loi confortant les principes de la République. Contrat d’engagement républicain pour les subventions, dissolution administrative, contrôle des dons étrangers, vérifications fiscales, etc., l’arsenal préfectoral contre les associations jugées séparatistes sera considérablement renforcé. Mais l’opposition réclame des précisions. Récit des débats.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financières

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Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a dévoilé, le 4 février, les axes du projet de modernisation des juridictions financières, baptisé JF2025.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Du contrôle de la dénaturation sur fond d’harmonisation des jurisprudences

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La Cour de cassation se livre à une importante harmonisation entre les jurisprudences civiles et administratives sur l’application de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales. C’est aussi et surtout l’occasion de rappeler qu’un texte clair ne s’interprète pas.

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Oui

Les motifs de refus d’admission en master doivent être communiqués sur demande

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La décision par laquelle le président d’une université refuse d’admettre un étudiant en première ou en deuxième année de master relève-t-elle d’une des catégories de décisions devant être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ? 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Étendue du principe d’unité de la famille

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Le principe d’unité de la famille ne s’applique pas aux enfants des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Les juges sont-ils plus sévères quand ils ont faim ?

Auteur: 
Jean-Paul Jean

Une version complète de cet article est publiée dans les Mélanges en l’honneur de Jean Danet (Dalloz, 2020), sous le titre « Du chiffre et du sens en droit pénal. À propos de la sévérité des juges affamés », p. 403-414.

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Une version complète de cet article est publiée dans les Mélanges en l’honneur de Jean Danet (Dalloz, 2020), sous le titre « Du chiffre et du sens en droit pénal. À propos de la sévérité des juges affamés », p. 403-414.

La formation des élus locaux rénovée

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Prise en application de l’article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 réforme la formation des élus locaux. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

« Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle »

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Jean-Denis Combrexelle quittera le 26 janvier la présidence de la section du contentieux du Conseil d’État. À cette occasion, il a accepté de revenir pour Dalloz sur les événements marquants de son mandat, dont, bien sûr, la gestion de la crise sanitaire.

En carrousel matière: 
Oui

Au sujet de quelques idées reçues sur la laïcité et la séparation

Auteur: 
Emmanuel Tawil
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Rarement, depuis la séparation de 1905, le droit des cultes n’a été autant discuté. Les auditions publiques de la commission spéciale de l’Assemblée nationale présidée par François de Rugy et chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes républicains, du 17 décembre 2020 au 15 janvier 2021, ont permis l’expression d’analyses souvent riches sur le texte, résultats de la diversité des parlementaires et des personnes auditionnées, experts, fonctionnaires, représentants des cultes.