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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts

Soumis par Bley à 4 mai 2020 - 22:57
Auteur: 
Éric Andrieu

Les temps sont durs. C’est entendu.
La crise sanitaire est grave. C’est certain.
La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable.

Illustration: 

Les temps sont durs. C’est entendu.
La crise sanitaire est grave. C’est certain.
La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable.

Loi sur l’état d’urgence sanitaire : garanties supplémentaires et irresponsabilité pénale

Soumis par Bley à 4 mai 2020 - 22:05
Gratuit: 
Gratuit

Ce lundi a débuté l’étude par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. En commission, les sénateurs ont imposé des garanties aux mesures proposées par le gouvernement. Mais ils insistent également pour introduire une exonération de la responsabilité pénale des élus et des décideurs. Un sujet explosif.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Lettre ouverte à Mme Viviane Schmitzberger-Hoffer, présidente de la Caisse nationale des barreaux français

Soumis par babonneau à 1 mai 2020 - 08:07
Auteur: 
Un collectif d’avocats
Illustration: 

Paris, le 28 avril 2020,

 

LETTRE OUVERTE A MME VIVIANE SCHMITZBERGER-HOFFER
Présidente de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
Avocat et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Metz

 

Madame la Présidente, cher confrère,

Nous sommes un collectif d’avocats inquiets, de tous bords, syndiqués ou non, élus ou non.

Les sénateurs veulent que la justice redémarre

Soumis par babonneau à 1 mai 2020 - 07:39
Gratuit: 
Gratuit

La commission des lois du Sénat a publié mercredi 29 avril son second rapport d’étape sur l’état d’urgence sanitaire. Elle y balaie l’activité préfectorale et policière ou la situation dans les prisons et les centres de rétention. Les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Patrick Kanner (PS) se sont penchés sur l’état de la justice. Le sous-équipement structurel de la justice en nouvelles technologies nuit gravement à son bon fonctionnement pendant la crise.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : « La tête en fuite »

Soumis par Bley à 30 avril 2020 - 12:42
Auteur: 
Vincent Nioré
Illustration: 

« Le confinement me fait horreur » me confiait récemment un ami confiné en deuil affichant sa détresse avec rage visage crispé posant désespérément sans la moindre pointe d’ironie l’ultime interrogation existentielle sur son libre arbitre dans le sillage de l’annonce présidentielle du déconfinement nouvelle quête du saint Graal à date butoir boostée à grand renfort de flatteries du très vil corps de garde des courtisans de tous poils.

Confiner/déconfiner vice versa.

Trop tard ! Le mal est fait.

Le projet de loi de prorogation précise les mesures permises par l’état d’urgence sanitaire

Soumis par babonneau à 30 avril 2020 - 09:40
Gratuit: 
Gratuit

Le conseil des ministres a adopté ce samedi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci contient des mesures annoncées mardi par Édouard Philippe précisant le régime de mise en quarantaine des personnes infectées et créant une base de données pour réaliser des enquêtes épidémiologiques. Il sera débattu au Sénat dès lundi.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Un plan Marshall pour sauver la justice

Soumis par Bley à 29 avril 2020 - 20:45
Auteur: 
Bruno Blanquer
Illustration: 

Interrogée sur le plan de reprise progressive des tribunaux à partir du 11 mai, Nicole Belloubet affirmait, dans L’Obs, le 24 avril :

• « Comme le confinement a provoqué une baisse importante du nombre de saisines des juridictions, le stock des affaires ne devrait pas substantiellement augmenter. »

• « Les tribunaux ont été fermés au public mais ont toujours fonctionné. »

L’Express du même jour précisait :

Libre cours : Dire non

Soumis par Bley à 29 avril 2020 - 20:38
Auteur: 
Jacqueline Laffont, avocate
Illustration: 

Mon confinement.

Une parenthèse surnaturelle, suspendue, un temps hors du temps.

Une vie à côté de la vie dont les jours s’étalent et s’étirent, à perte de vue, avec leur vallée de larmes.

Dans le flot, les miennes, pour pleurer une vie qui bascule.

J’ai su très vite, très jeune, la fragilité des choses, des êtres aimés, de ceux mêmes que l’on veut croire immortels.

Des décennies plus tard, au cœur de cette pandémie, je me suis pourtant surprise à espérer, implorer que cela n’arrive qu’aux autres.

Mais cela, bien sûr, n’arrive pas qu’aux autres.