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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Des politiques de logement territorialisées au niveau intercommunal

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Dans un référé, publié le 19 janvier 2021, la formation interjuridictions de la Cour des comptes (la Cour des comptes et huit chambres régionales des comptes) a analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi Libertés et responsabilités locales de 2004, alors que le gouvernement envisage de légiférer à nouveau sur ce sujet.

par Emmanuelle Maupin
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Le Sénat veut améliorer l’accueil des gens du voyage

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Jugeant les outils à disposition des acteurs de terrain pour assurer le bon accueil des gens du voyage insuffisants, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage.

par Emmanuelle Maupin
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Les limites des pouvoirs du Premier ministre en état d’urgence sanitaire

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En l’absence de dispositions législatives lui donnant compétence pour le faire, le Premier ministre ne pouvait pas subordonner les manifestations sur la voie publique à un régime d’autorisation.

par Emmanuelle Maupin
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Loi Séparatisme : l’hécatombe des cavaliers

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Au premier jour de l’étude en commission de la loi renforçant les principes républicains, l’opposition a contesté le nombre important d’amendements déclarés irrecevables, car sans lien avec le texte initial. Si cette censure des « cavaliers législatifs » n’est pas surprenante, elle montre que le contrôle est de plus en plus strict, ce qui limite le rôle des parlementaires à débattre sur des sujets majeurs.

par Pierre Januel
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Adoption d’une nouvelle stratégie nationale des aires protégées

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Emmanuel Macron a présenté, lors du One Planet Summit du 12 janvier, la stratégie nationale des aires protégées pour les dix années à venir.

par Emmanuelle Maupin
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L’ouverture des commerces du Puy-de-Dôme les dimanches de janvier est suspendue

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Le juge du référé liberté du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l’arrêté du Préfet du autorisant des établissements et des commerces à ouvrir tous les dimanches de janvier 2021 et ce, à compter du lundi 11 janvier.

par Emmanuelle Maupin
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Le nouveau dispositif d’aide juridictionnelle cuvée 2021 : avancée réelle ou réforme en trompe-l’œil ?

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Respectivement publiés au Journal officiel des 29 et 30 décembre 2020, le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles et la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 entreprennent de réformer l’aide juridictionnelle. Tour d’horizon.

par Patrick Lingibé
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Comment nos Parlements ont fait face à la crise sanitaire

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La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires, a publié une étude sur l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, sous la direction d’Emmanuel Cartier, de Basile Ridard et de Gilles Toulemonde. Nous avons pu interroger Gilles Toulemonde. Si le Parlement français a fait face, il est moins armé que d’autres pour exercer ses missions de contrôle.

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Climat : le rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’affaire du siècle »

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Le tribunal administratif de Paris a examiné, jeudi 14 janvier, une demande émanant de quatre associations (Greenpeace, Oxfam France, Notre affaire à tous et la fondation Nicolas Hulot), visant à faire condamner l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, au vu des objectifs à atteindre et de la trajectoire à respecter.

par Julien Mucchielli
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Nouvelle confrontation entre bien-être animal et abattage rituel

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Le droit de l’Union européenne laisse aux États membres la possibilité d’imposer l’étourdissement préalable des animaux dans le cadre de l’abattage rituel. Le cas échéant, pareille mesure fondée sur la promotion du bien-être animal n’est pas contraire aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux.

par Denys-Sacha Robin, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre
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