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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Coronavirus : les aides du fonds de solidarité pour les très petites entreprises prolongées

Soumis par Delpech à 17 avril 2020 - 16:10
Gratuit: 
Gratuit

Un décret du 16 avril 2020 prolonge d’un mois et assouplit les conditions d’éligibilité au dispositif d’aides du fonds de solidarité au bénéfice des très petites entreprises.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Feu le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat

Soumis par Delpech à 16 avril 2020 - 15:44
Gratuit: 
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Un décret du 14 avril 2020 dissout le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat et organise sa mise en liquidation.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État

Soumis par babonneau à 16 avril 2020 - 15:35
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Depuis le début du confinement et, plus encore, après la promulgation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a été saisi de nombreux recours en référé-liberté. Les avocats, par le biais de leurs institutions représentatives, syndicats et associations, sont à l’origine de plusieurs de ces requêtes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus et adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés devant le Conseil d’État

Soumis par Mehdi Kebir à 16 avril 2020 - 13:19
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Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Adaptation des normes funéraires dans le cadre de l’urgence sanitaire

Soumis par babonneau à 14 avril 2020 - 18:16
Gratuit: 
Gratuit

Afin de limiter les risques de contamination résultant du contact avec des cadavres contaminés et pour prendre en compte les difficultés dans l’organisation des funérailles liées au confinement et à la surmortalité, le gouvernement adapte les normes funéraires. Des décisions qui vont parfois au-delà des recommandations du Haut Conseil de la santé publique.

par Lisa Carayon
En carrousel matière: 
Oui

Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe

Soumis par Thill à 14 avril 2020 - 08:58
Auteur: 
Patrick Lingibé

Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de dépistage en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de Guadeloupe. Le CHU et le ministre des Solidarités et de la Santé ont fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.

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Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de dépistage en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de Guadeloupe. Le CHU et le ministre des Solidarités et de la Santé ont fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.