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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Harcèlement de Zineb El Rhazoui : « On ne va pas faire semblant d’éluder le contexte politique ! »

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Idriss Sihamedi, 36 ans, était jugé vendredi 18 décembre pour avoir harcelé la journaliste Zineb El Rhazoui sur Twitter, par l’envoi de 80 messages publics, dont certains ont dévoilé des éléments de sa vie privée. Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis probatoire. Le jugement sera rendu le 15 janvier.

par Julien Mucchielli
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Oui

Vers la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ?

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Un rapport remis au gouvernement préconise une nouvelle réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, rapprochant les règles applicables aux ordonnateurs et aux comptables.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Conseil national des barreaux : les élections en partie contestées devant la cour d’appel de Paris

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Un recours pour atteinte à la sincérité du scrutin a été déposé visant l’élection de l’ensemble des élus du collège ordinal de province, qui s’est déroulée mardi 24 novembre. 

par Marine Babonneau
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Oui

Menus de substitution : ni obligatoires ni interdits

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Le Conseil d’État juge que ni le principe de laïcité et de neutralité du service public ni le principe d’égalité des usagers devant le service public ne font obstacle à ce que les collectivités territoriales proposent à ses usagers des menus de substitution.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Contrôle des chômeurs, jour de carence, aide juridictionnelle… les ajouts au budget 2021

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De nombreuses dispositions ont été ajoutées à la loi de finances 2021, qui a été définitivement adoptée jeudi matin. Parmi elles, le renforcement du contrôle des chômeurs, un jour de carence pour les malades de la covid-19 et des dispositions sur les recours concernant le stationnement, l’aide juridictionnelle ou le contrôle des frais de mandat parlementaire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui