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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La limite de trente personnes dans les lieux de culte jugée disproportionnée

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Pour le juge des référés du Conseil d’État, la jauge de trente personnes pour les rassemblements dans les lieux de culte présente « un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ». Le Premier ministre a trois jours pour revoir sa copie.

par Emmanuelle Maupin
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Les députés musclent les peines alternatives pour favoriser leur prononcé

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Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur la justice, centrée sur les procédures et peines alternatives. Ce texte, porté par le député Dimitri Houbron (Agir), vise d’abord à muscler les alternatives aux poursuites, afin d’éviter les simples rappels à la loi, mais contient des mesures très diverses.

par Pierre Januel
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Éducatrice, journaliste, CGLPL : Dominique Simonnot, une vie marquée par la prison

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Dominique Simonnot, la nouvelle contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), est une ancienne figure de la presse judiciaire. Rencontre. 

par Gabriel Thierry
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La demande d’expertise n’interrompt la prescription qu’à l’égard du demandeur

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La suspension de la prescription consécutive à une demande d’expertise ne joue qu’au profit de la partie ayant sollicité cette mesure et non à l’égard de de l’ensemble des parties à l’opération d’expertise, juge le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
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Procès du Thalys : « Comme Abaaoud m’a dit… »

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Mercredi, le principal accusé de l’attentat déjoué le 21 août 2015 dans le Thalys Amsterdam-Paris s’est défendu d’avoir voulu commettre une tuerie de masse. Il dit avoir renoncé au dernier moment à tuer des Américains, cibles qui lui avaient été désignées. Une ligne de défense ardue.

par Pierre-Antoine Souchard
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