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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Vers l’adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs »

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Le Sénat a adopté, le 4 novembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », à la suite à l’accord trouvé le 28 octobre en commission mixte paritaire (CMP).

par Emmanuelle Maupin
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Norway’s Supreme Court Hears Rights Challenge to Arctic Oil Drilling

Environmental groups argue that exploratory drilling licenses violate a constitutional right to a healthy environment. It’s a test case taking on an industry that is key to the country’s economy.

Par Henrik Pryser Libell and Isabella Kwai

New York Times, 5 nov. 2020

Marc Hédrich, [I]L’Affaire Jules Durand. Quand l’erreur judiciaire devient crime[/I]

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Dans cet ouvrage documenté, Marc Hédrich, avec son expérience très précieuse de président de cour d’assises, revient sur une affaire oubliée : l’erreur judiciaire dont avait été victime le syndicaliste Jules Durand, condamné à tort, en 1910, pour un crime qu’il n’avait pas commis, et pour laquelle il fallut près de huit ans pour l’innocenter. Le magistrat livre une excellente chronique de ce qui a constitué l’une des plus graves erreurs judiciaires du XXe siècle.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
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L’avocat en entreprise travaillera-t-il à l’aide juridictionnelle ?

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Lundi, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la mission justice, avec quatre amendements. Parmi les contreparties évoquées par Éric Dupond-Moretti pour une nouvelle augmentation de l’aide juridictionnelle : une expérimentation de l’avocat en entreprise.

par Pierre Januel
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Achats de votes à Corbeil : « Ce dossier, c’est une poubelle probatoire ! »

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Après les réquisitions, les avocats des prévenus qui ont plaidé ce jour devant la 32e chambre du tribunal correctionnel ont tous demandé la relaxe de leurs clients. La décision a été mise en délibéré au 17 décembre 2020.

par Julien Mucchielli
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