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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Justice Department sues Google, alleging multiple violations of federal antitrust law

The suit filed Tuesday kicks off a legal fight between Washington and Silicon Valley that could have vast implications not only for Google but for the entire tech industry

The Washington Post, 20 oct. 2020

Sécurité globale : l’Intérieur impose ses fonds de tiroirs

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En janvier, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue avaient déposé une proposition de loi sur les policiers municipaux et la sécurité privée. Une nouvelle version du texte, nettement plus musclée, a été déposée la semaine dernière. Un moyen d’intégrer les demandes du ministère de l’Intérieur sur les drones, le floutage des policiers, la police municipale parisienne ou les feux d’artifice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Simplification des conditions de versement des avances

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Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versements des avances dans les marchés publics.

par Emmanuelle Maupin
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Non

Les [I]boot camps[/I] ou camps militaires pour jeunes : pourquoi un « effet nul » ?

Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

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Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

Procès Vinnik : incidents

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La troisième journée du procès d’Alexander Vinnik, un Russe de 41 ans soupçonné d’être l’un des protagonistes du rançongiciel Locky, a été interrompue plus de trois heures après un incident violent entre le tribunal et la défense avant l’audition d’une victime de ce malware.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu

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Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Quand Bercy renonce à plus d’un milliard d’impôts

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En marge des transactions fiscales, une procédure permet à l’administration fiscale de transiger avec des contribuables en cas de fraude, non seulement sur les pénalités, mais également sur les droits. Ces « règlements d’ensemble » avaient été dénoncés en 2018 par la Cour des comptes pour leur opacité et l’absence de base légale. Le Parlement a alors exigé plus de transparence à Bercy. Dalloz actualité publie son rapport et ses annexes : en 2019, Bercy a effectué 116 règlements, avec 1,6 milliard d’euros de modération consentis, dont 1,1 sur les droits.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui