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Administratif

Procès Fillon : « Que serait un grand procès pénal sans QPC ? »

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Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a débuté avec l’examen de deux QPC.

par Marine Babonneau
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Au Journal officiel du

Il n’y a pas de texte à relever aujourd’hui au Journal officiel.

Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC

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Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été reporté au 26 février en raison de la grève des avocats. François Fillon encourt jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
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Delphine Horvilleur : « L’affaire Mila interroge : quel Dieu se vexerait d’être ainsi malmené ? »

Tribune - Le véritable blasphème consiste à croire que l’Eternel, ses prophètes ou ses envoyés seraient si vulnérables et susceptibles qu’ils auraient besoin qu’on prenne leur défense, écrit la rabbin Delphine Horvilleur.

Le Monde, 14 févr. 2020

Le juge de l’asile et la traite des femmes nigérianes

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La traite des femmes nigérianes fait l’objet de nombreux procès correctionnels et criminels ces dernières années, jugeant des réseaux essentiellement nigérians. Ce phénomène massif est désormais une priorité de la politique pénale et trouve son pendant dans la protection que le juge de l’asile se voit demander d’accorder, selon des critères très précis, à ce « groupe social ».

par Julien Mucchielli
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