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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

« Dans ce dossier, il n’y a pas de charge, vous devez relaxer M[SUP]e[/SUP] Schwerdorffer »

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Maître Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval – un homme accusé du meurtre de sa compagne –, était poursuivi pour violation du secret professionnel dans le cadre de cette instruction. Conformément aux réquisitions, il a été relaxé.

par Julien Mucchielli, à Strasbourg
En carrousel matière: 
Oui

Professions judiciaires : quand on a que l’Union

Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés

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Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés

Prise en compte du SCoT dans l’appréciation de la compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec la loi Littoral

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La compatibilité d’un plan local d’urbanisme (PLU) avec la loi Littoral s’apprécie, le cas échéant, en tenant compte du schéma de cohérence territoriale (SCoT), quel que soit le degré de précision de ce dernier.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

« Le droit d’avoir des droits », documentaire de Catherine Rechard

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Ce film, sorti en 2018 et actuellement diffusé au cinéma « Le Saint-André des arts » (Paris 6e), raconte comment, en prison, il est difficile de faire valoir ses droits. Au travers de l’expérience professionnelle d’avocats spécialisés dans cette matière, et montrant de véritables scènes de justice, le film parvient à restituer l’ambiance et à exposer la problématique des droits des personnes détenues.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

EDM et la magistrature : je t’aime, moi non plus

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Les deux principaux syndicats de magistrats ont indiqué jeudi ne plus vouloir rencontrer le ministre de la justice et en appellent au chef de l’État pour mettre un terme au conflit d’intérêts auquel serait confronté Éric Dupond-Moretti après l’ouverture d’une enquête administrative sur le parquet national financier (PNF).

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

L’affaire des box vitrés dans les palais de justice est transmise au Tribunal des conflits

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Le Conseil d’État a renvoyé au Tribunal des conflits le dossier des box vitrés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui