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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Cours criminelles : les députés tirent un premier bilan positif

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Dans les conclusions d’une mission flash présentée ce matin en commission des lois, les députés Stéphane Mazars (LREM) et Antoine Savignat (LR) établissent un premier bilan positif de l’expérimentation des cours criminelles départementales. Ils formulent toutefois six recommandations. Si le ministère de la Justice a lui aussi tiré un premier bilan favorable, il attend les conclusions de sa mission sur l’avenir des assises.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

La France incarcère de plus en plus

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Le ministère de la Justice a mis en ligne des séries statistiques de l’administration pénitentiaire. Un document qui permet de retracer les évolutions de notre justice et de nos prisons depuis quarante ans. Une grande tendance : la France incarcère de plus en plus.

par Pierre Januel
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François Molins plaide pour un fonctionnement collectif du parquet général de la Cour de cassation

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François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a bien voulu répondre à nos questions sur le parquet général de la Cour de cassation.

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Dalloz actualité publie le texte du projet de loi – et son exposé sommaire – confortant le respect des principes de la République, initialement appelé projet de loi séparatisme, tel qu’il a été présenté en conseil des ministres ce matin.

par Pierre Januel
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Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Hier, jour du 115e anniversaire de la loi de 1905, le gouvernement a présenté son « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Par rapport à l’avant-projet, certaines dispositions ont été adoucies. Le gouvernement a également inséré un article sur les délits de provocation.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui