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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances

Soumis par babonneau à 20 mai 2020 - 12:49
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Dalloz actualité a publié, le 20 mai 2020, les deux ordonnances présentées en conseil des ministres. Elles ont été publiées depuis au Journal officiel.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Détention provisoire : « C’est grave, cette espèce d’abandon de pouvoir »

Soumis par babonneau à 19 mai 2020 - 09:44
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La chambre criminelle examinait, mardi 19 mai, deux pourvois demandant l’annulation de décisions ayant constaté la prolongation automatique de détentions provisoires, sur le fondement de l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020. Les décisions seront rendues le 26 mai.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Prolongement du fonds de solidarité des très petites entreprises

Soumis par Delpech à 13 mai 2020 - 18:20
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Le dispositif du fonds de solidarité des très petites entreprises est prolongé jusqu’au 31 mai 2020 par un décret du 12 mai 2020. Ce même décret apporte également des précisions (notamment en qui concerne l’application aux associations) et élargit ses conditions d’éligibilité.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres

Soumis par babonneau à 13 mai 2020 - 10:52
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Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Khaled Miloudi, la plume en vaut la peine

Soumis par babonneau à 13 mai 2020 - 09:55

Après vingt-deux ans de prison, le braqueur a obtenu le 18 avril un placement temporaire à domicile pendant l’épidémie. Une étrange parenthèse de liberté en plein confinement au cours de laquelle il a raconté à «Libération» comment l’écriture l’a sauvé.

Par Julie Brafman

Libération, 11 mai 2020