Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Mise en garde de la CNIL sur le « pass sanitaire »

Gratuit: 
Gratuit

Face à la volonté du gouvernement d’instaurer un « pass sanitaire », la CNIL insiste sur le caractère exceptionnel que doit revêtir un tel dispositif, tout en précisant la teneur des garanties qui doivent être apportées.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Enregistrement et publication d’une vidéo prise lors d’un conseil municipal : un traitement de données personnelles ?

Gratuit: 
Payant

Un traitement de données personnelles ne peut être considéré comme non fautif au regard de la loi du 6 janvier 1978 uniquement parce qu’il est réalisé dans un cadre professionnel et dans un lieu public.

par Amélie Renard, Smart Action Protection des données personnelles
En carrousel matière: 
Non

Instruction électronique des demandes de titre de séjour : un système saturé

Gratuit: 
Payant

Dans un avis du 28 avril 2021 rendu dans le cadre du « printemps de l’évaluation » mené par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Défenseure des droits s’est penchée sur la question des moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour : module de prise de rendez-vous en ligne et plateforme dématérialisée pour accomplir les démarches administratives.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

La crise sanitaire a accentué les atteintes aux droits des résidents des EHPAD

Gratuit: 
Payant

« Le droit à la vie privée et familiale a été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en EHPAD que pour le reste de la population. » 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Dommages de travaux publics et appel en garantie du constructeur

Gratuit: 
Payant

En cas de dommages dus à l’exécution de travaux publics, le constructeur poursuivi par la victime est, en principe, fondé à appeler en garantie le maître de l’ouvrage.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Un projet de loi pour renforcer l’arsenal antiterroriste et les pouvoirs du renseignement

Gratuit: 
Gratuit

Un nouveau projet de loi, présenté hier au conseil des ministres, contient différentes dispositions sur les terroristes sortants de prison et les mesures administratives de contrôles prévues par la loi qui a succédé à l’état d’urgence. Plusieurs articles vont également renforcer les pouvoirs du renseignement. Détails.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Inopposabilité du principe d’impartialité des juridictions à l’autorité de poursuite

Gratuit: 
Payant

Si le principe d’impartialité des juridictions est applicable à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), ce principe, juge le Conseil d’État, « ne peut être opposé à l’autorité assurant les fonctions de poursuite, qui n’est pas appelée à décider d’une éventuelle sanction ».

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Déontologie au Parlement : ce que révèlent les rapports des déontologues

Gratuit: 
Payant

L’ancienne déontologue de l’Assemblée et le comité de déontologie du Sénat viennent de rendre leurs rapports d’activité. Si depuis 2017, des avancées importantes ont été faites, il reste des marges de progrès. Les rapports révèlent aussi des curiosités.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Pas de fermeture immédiate des locaux situés à la frontière franco-italienne

Gratuit: 
Payant

Pour le juge des référés du Conseil d’État, les conditions dans lesquelles sont retenus provisoirement dans les locaux de la police à la frontière franco-italienne, des ressortissants des pays tiers à l’Union européenne, faisant l’objet d’un refus d’entrée en France en attente de leur réacheminement vers l’Italie, ne révèlent pas, en l’état de l’instruction, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de nature à justifier la fermeture immédiate de ces locaux de mise à l’abri et de rétention. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le pari aventureux d’Éric Dupond-Moretti sur les réductions de peine

Gratuit: 
Gratuit

La suppression des crédits automatiques de réduction de peine est l’une des mesures phares du projet de loi Dupond-Moretti. Une réforme qui suscite beaucoup d’interrogations. Va-t-elle complexifier inutilement le droit de l’exécution des peines et augmenter le nombre de détenus ? Le ministère de la Justice s’en défend. Mais son pari est hasardeux. Explications.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui