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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Féminicides : mécanique d’un crime annoncé

Soumis par babonneau à 3 juin 2020 - 07:41

En France, près de 1 400 femmes ont été tuées en dix ans par leur compagnon ou ex-conjoint. Le plus souvent au moment d’une séparation. Le constat est froid, dérangeant : les femmes représentent plus de 80 % des victimes d’homicides conjugaux.

Pendant un an, une dizaine de journalistes du Monde ont enquêté sur les quelque 120 féminicides perpétrés au sein du couple en 2018 afin d’en disséquer les mécanismes. Dossier par dossier, notre cellule d’enquête a reconstitué les faits, l’histoire des auteurs et celle de leurs victimes.

La loi d’orientation des mobilités, une réponse à la propagation du covid-19 ?

Soumis par Bley à 2 juin 2020 - 16:57
Auteur: 
Agathe Roussel

La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 connaît aujourd’hui une actualité particulière du fait des enjeux majeurs de la mobilité dans le cadre de la politique de déconfinement du gouvernement.

Illustration: 

La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 connaît aujourd’hui une actualité particulière du fait des enjeux majeurs de la mobilité dans le cadre de la politique de déconfinement du gouvernement.

Loi Badinter : l’assiette de la pénalité en cas d’offre tardive par l’assureur de payer une rente

Soumis par babonneau à 2 juin 2020 - 08:44
Gratuit: 
Payant

Si l’assureur offre de payer une rente, le doublement du taux s’applique non pas au capital servant de base à son calcul mais aux arrérages qui auraient été perçus à compter de l’expiration du délai de l’offre jusqu’au jour de celle-ci, si elle intervient, ou jusqu’à la décision définitive.

par Rodolphe Bigot
En carrousel matière: 
Non

Lutte contre les contenus haineux sur internet : décryptage de la loi dite « Avia »

Soumis par babonneau à 28 mai 2020 - 15:15
Auteur: 
Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin

Après avoir été âprement débattue, la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui met à la charge des plateformes et moteurs de recherche un éventail de nouvelles obligations, a été adoptée le 13 mai 2020. C’est désormais au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la loi dite « Avia ».

Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

Soumis par babonneau à 27 mai 2020 - 18:50
Gratuit: 
Gratuit

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 27 mai Patrick et Isabelle Balkany respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement pour blanchiment aggravé. Le maire déchu de Levallois-Perret a en outre été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

La justice et son rapport au « temps »

Soumis par Bley à 27 mai 2020 - 11:15
Auteur: 
Claire-Marie Casanova

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

Illustration: 

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »