Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Chaufferie de la Défense : « Je pense que le tribunal a honte de cette procédure, qui est indigne »

Gratuit: 
Gratuit

Une procédure de corruption du marché public du chauffage et de la climatisation dans le quartier de la Défense, dont les faits remontent à plus de vingt ans, avait été intégralement annulée, à la surprise générale, le 11 janvier dernier. Vendredi 16 avril, la procédure passait devant la cour d’appel de Versailles. La décision sera rendue le 15 septembre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Faut-il filmer les autopsies judiciaires ?

Auteur: 
Cécile Manaouil

À l’heure où l’on débat de filmer la justice, faudrait-il aussi filmer les autopsies judiciaires ?

Illustration: 

À l’heure où l’on débat de filmer la justice, faudrait-il aussi filmer les autopsies judiciaires ?

Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi

Gratuit: 
Gratuit

Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique consacre la création de l’ARCOM, fusion de la HADOPI et du CSA, renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet, prévoit des mesures spécifiques contre le piratage sportif et protège la cession des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Son examen au Parlement débutera le 18 mai.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Oui

Adoption définitive de la loi visant à améliorer le système de santé

Gratuit: 
Payant

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 14 avril. Le Sénat avait rejeté, le 1er avril, le texte en nouvelle lecture. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Vacances de printemps et confinement

Gratuit: 
Gratuit

Rendez-vous lundi 26 avril.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Les magistrats ont-ils confondu le droit et la morale dans certaines affaires politico-financières ? *

À l’occasion de plusieurs affaires « politico-financières » récentes, il a parfois été reproché à certains magistrats de confondre le droit et la morale, voire de donner des leçons de morale1. Certains ont ainsi dénoncé les « chefs d’orchestre de la morale publique »2. Effectivement, la fonction des juges et des procureurs est d’appliquer le droit, rien que le droit, et pas de porter de jugements moraux.

Illustration: 

À l’occasion de plusieurs affaires « politico-financières » récentes, il a parfois été reproché à certains magistrats de confondre le droit et la morale, voire de donner des leçons de morale1. Certains ont ainsi dénoncé les « chefs d’orchestre de la morale publique »2. Effectivement, la fonction des juges et des procureurs est d’appliquer le droit, rien que le droit, et pas de porter de jugements moraux.

Éric Dupond-Moretti lance ses projets de loi

Gratuit: 
Gratuit

Ce matin, les deux projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire seront à l’ordre du jour du conseil des ministres. Une concrétisation de plusieurs réformes poussées par Éric Dupond-Moretti. Dalloz actualité publie les deux textes, qui seront étudiés dès mai par l’Assemblée nationale.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Continuité de la résidence habituelle pendant les périodes d’incarcération

Gratuit: 
Payant

Les périodes d’incarcération peuvent-elles être assimilées à des périodes de résidence habituelle en France au sens du 2° de l’article L. 511-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que la personne incarcérée ne peut plus être regardée comme résidant en France de son propre gré ?

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Pourquoi les obligations réelles environnementales restent-elles si rares ?

Gratuit: 
Payant

Pour développer les conclusions d’obligations réelles environnementales, rien de tel que des dispositifs fiscaux incitatifs : c’est le message d’une note publiée par la fondation pour la recherche sur la biodiversité, qui invite la France à s’inspirer de plusieurs exemples étrangers.

par Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
En carrousel matière: 
Non

Exclusion de garantie en matière d’assurance des hôpitaux

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise, à propos des contrats d’assurance souscrits par les hôpitaux au titre de la responsabilité médicale, la notion de sinistres dont le fait dommageable est connu à la souscription du contrat, exception à la mise en œuvre de la garantie.

par Emmnanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non