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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’Assemblée nationale face à la multiplication des groupes

Soumis par babonneau à 27 mai 2020 - 09:02
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Avec la création de deux groupes supplémentaires en une semaine, il y a désormais dix groupes parlementaires à l’Assemblée. Un record absolu depuis la Seconde Guerre mondiale. En cause : la baisse du seuil d’effectifs pour créer un groupe, mais aussi l’absence de culture partisane chez de nombreux députés. Le Parlement français paye son uberisation réussie.

par Pierre Januel
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De la surveillance des maladies à la surveillance des malades

Soumis par Bley à 26 mai 2020 - 11:19
Auteur: 
Bruno Py
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Pourquoi le covid-19 n’a-t-il pas été inscrit sur la liste des maladies à déclaration obligatoire ?

Comment expliquer que la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 s’est écartée du droit commun ? Serait-ce pour justifier que la surveillance des maladies se transforme en surveillance des malades, voire plus, si affinités ?

Le risque de contagion et le mécanisme de la déclaration obligatoire

Secret professionnel, que n’avons-nous pas retenu de l’expérience du sida ?

Soumis par Bley à 25 mai 2020 - 12:38
Auteur: 
Bruno Py
Illustration: 

Un virus inconnu, une épidémie, des réactions : histoire classique

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

Soumis par babonneau à 24 mai 2020 - 17:37
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Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.

par Gabriel Thierry
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Dépendance : les avant-projets de loi du gouvernement

Soumis par babonneau à 20 mai 2020 - 19:07
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Dalloz actualité publie les deux avant-projets de loi sur la dépendance, évoqués ce mercredi par Les Échos. Les textes prévoient notamment un transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et un rapport pour la création d’une cinquième branche de sécurité sociale qui couvrirait le risque « dépendance ».

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire

Soumis par Bley à 20 mai 2020 - 15:15
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Avec la crise du covid-19, le Parlement a dû, lui aussi, se confiner. Pour autant, entre les différentes lois d’urgence et le contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, les députés et sénateurs ont continué à travailler, parfois dans l’urgence. Dans un entretien, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, revient sur les travaux des députés dans cette crise aux nombreux impacts sur le monde judiciaire.

En carrousel matière: 
Oui