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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Affaire [i]Houlette[/i] ou l’hypocrite débat sur l’indépendance du parquet relancé

Soumis par babonneau à 22 juin 2020 - 00:35
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Ce n’est pas un nouveau scandale dans l’affaire Fillon, c’est la suite d’une autre affaire, celle du parquet à la française qui, dénoncé avec une telle clarté, avec une telle efficacité et, qui plus est, par l’ex-cheffe de l’un des parquets les plus puissants de France, apparaît plus que jamais comme totalement dépassé. Dalloz actualité a retranscrit l’intégralité de l’audition d’Éliane Houlette le 10 juin dernier par la commission d’enquête sur « les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire judiciaire ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Indépendance de la justice : la place de la police

Soumis par Bley à 21 juin 2020 - 22:34
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Après les magistrats judiciaires (v. Dalloz actualité, 12 déc. 2019, art. T. Coustet ; ibid. 5 mars 2020, art. P. Januel), la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice poursuit ses travaux faisant le tour des professions concernées (magistrats administratifs, greffiers, journalistes). Le 4 juin, elle a interrogé le général Christian Rodriguez et Frédéric Veaux, respectivement directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L’occasion de revenir sur les liens entre police et justice, et sur les remontées d’information au ministère de l’intérieur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

[i]« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »[/i] : cyberharcèlement, la jeunesse sous pression

Soumis par babonneau à 18 juin 2020 - 12:03
Auteur: 
Clément Diakonoff

« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

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« Suicide-toi (…) T’es tellement laide »1. La France a-t-elle les moyens de défendre sa jeunesse face au phénomène du cyberharcèlement ? 

Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale : contrat de confiance ou marché de dupes ?

Soumis par Bley à 18 juin 2020 - 11:47
Auteur: 
Manuel Pennaforte et Jean-Nicolas Citti

L’article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’adapter au droit pénal de l’environnement la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

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L’article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’adapter au droit pénal de l’environnement la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Délit de non-confinement : examen des QPC par le Conseil constitutionnel

Soumis par Bley à 18 juin 2020 - 09:27
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Les trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au « délit de non-confinement » poursuivent leur bonhomme de chemin. Ce mercredi 17 juin, elles étaient débattues sous les dorures de l’aile Montpensier.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui