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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Loi contre le séparatisme et contrats de la commande publique

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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république a été publiée au Journal officiel du 25 août. Analyse critique de ces dispositions relatives aux contrats de la commande publique.

par Sophie Lapisardi, avocat associé, spécialiste en droit public, Lapisardi Avocats
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Du mieux pour la CADA et pour l’accès aux documents administratifs

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Compétente pour traiter des refus de communications des administrations, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) était récemment menacée de saturation. En 2020, elle a connu un net redressement. Son rapport d’activité 2020 regrette toutefois l’inertie des administrations face aux demandes des citoyens. Il note également des évolutions de jurisprudences intéressantes.

par Pierre Januel
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Loi « Climat » et commande publique : [I]greenwashing[/I] législatif ou vraie avancée ?

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Le législateur s’est saisi de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de « renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » à l’horizon 2030.

par Alexandre Delavay, avocat à la Cour, Lapisardi Avocats
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Nouvelle modification du code de la commande publique : accords-cadres et marchés de défense ou de sécurité

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Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité tire les conséquences de la décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsel & Well A/S sur les accords-cadres et modifie certaines règles concernant les marchés de défense ou de sécurité.

par Sophie Lapisardi, avocat associé, spécialiste en droit public, Lapisardi Avocats
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Séparatisme : les principales dispositions de la loi

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Si les débats entourant la loi confortant le respect des principes de la République furent polémiques, la majorité a réussi à préserver son projet de loi, qui a peu évolué au cours des débats parlementaires. La plupart des apports du Sénat n’ont pas été repris par l’Assemblée – ou censurés par le Conseil constitutionnel. La loi va muscler les pouvoirs de l’administration dans de nombreux secteurs : association, culte, éducation en famille et accélérer les réponses pénales.

par Pierre Januel
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée

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La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme.

par Margot Pugliese, Avocat associé - Ancien Secrétaire de la Conférence
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Les libertés individuelles à l’épreuve de la sortie de crise sanitaire

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Le dispositif – passe sanitaire, vaccination obligatoire – mis en place par le gouvernement pour sortir de la crise sanitaire bouscule les libertés individuelles. Le Conseil constitutionnel a censuré certains de ses éléments pour violation de la liberté individuelle ou du principe d’égalité.

par Emmanuelle Maupin
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305 articles pour le climat

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Texte fleuve aux 305 articles, la loi « climat et résilience » a été promulguée le 22 août après que le Conseil constitutionnel ait validé l’essentiel du texte. Revue des principales dispositions d’une loi foisonnante.

par Pierre Januel
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Projet de loi sanitaire : le difficile compromis des députés et sénateurs

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Après une difficile semaine marathon, députés et sénateurs ont adopté hier le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Retour sur les principaux points du projet de loi adopté.

par Pierre Januel
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Interruption estivale de Dalloz actualité

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Bel été à toutes et tous.

par Laurent Dargent
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