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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Statut du parquet : « élargir la question à la problématique plus générale des rapports entre un ministre et un procureur »

Soumis par Bley à 3 septembre 2020 - 09:14
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À la suite de la polémique née des déclarations de l’ancienne cheffe du parquet national financier Éliane Houlette concernant le traitement par le parquet général de l’affaire Fillon et de la demande d’avis faite par le chef de l’État au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Conférence des premiers présidents a transmis, mercredi 2 septembre, au CSM un texte exposant sa position sur le statut du parquet en France. Interview de son président, Xavier Ronsin. 

En carrousel matière: 
Oui

À quand un nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

Soumis par babonneau à 2 septembre 2020 - 10:36

Depuis le départ d’Adeline Hazan en juillet, l’autorité administrative indépendante attend la désignation d’un successeur. Cette vacance, qui ne prendra pas fin avant octobre, est d’autant plus problématique qu’elle survient dans une période de crise sanitaire, et d’enjeux sur la régulation carcérale.

Par Julie Brafman

Libération, 1er sept. 2020

Indépendance de la justice : l’heure des conclusions

Soumis par babonneau à 2 septembre 2020 - 09:48
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Après huit mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice a adopté ce mercredi son rapport, que Dalloz actualité a pu consulter. Les problématiques évoquées sont très diverses, du rôle du garde des Sceaux aux remontées d’information, en passant par le budget, les relations avec la police ou le fonctionnement de la justice administrative. Au final, si certaines auditions de la commission ont défrayé la chronique, les propositions finales sont assez classiques.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 1 septembre 2020 - 07:43

Il n’y a pas de textes à relever au Journal officiel.

Couvrez ce sein que je ne saurais voir… sur la plage

Soumis par Bley à 31 août 2020 - 22:56
Auteur: 
Camille Manya

À l’été 1997, Julien Clerc chantait :
« Faut des ronds, faut des courbes,
Des marchands d’marrons, rue Lecourbe.
Faut des ballons, des cerceaux
Et les seins de Sophie Marceau. »
Pourtant, certaines publications sur les réseaux sociaux laisseraient entendre que certains représentants des forces de l’ordre, sur la plage, n’auraient pas vraiment à cœur d’arrondir les angles…

Illustration: 

À l’été 1997, Julien Clerc chantait :
« Faut des ronds, faut des courbes,
Des marchands d’marrons, rue Lecourbe.
Faut des ballons, des cerceaux
Et les seins de Sophie Marceau. »
Pourtant, certaines publications sur les réseaux sociaux laisseraient entendre que certains représentants des forces de l’ordre, sur la plage, n’auraient pas vraiment à cœur d’arrondir les angles…

L’avenir incertain des cours criminelles, une réforme encombrante pour Éric Dupond-Moretti

Soumis par babonneau à 31 août 2020 - 14:24
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L’expérimentation des cours criminelles départementales met en difficulté le nouveau garde des Sceaux, opposé à cette réforme avant sa prise de fonctions.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Terroristes sortant de prison : une censure et un nouveau texte ?

Soumis par Bley à 30 août 2020 - 22:29
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Début août, le Conseil constitutionnel a censuré la quasi-totalité de la proposition de loi qui visait à créer un nouveau régime de mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. Mais il a aussi indiqué le chemin pour passer outre cette censure.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui