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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

« Vous avez devant vous des juges humbles, qui doutent »

Soumis par babonneau à 24 septembre 2020 - 08:39
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À l’appel des deux principales organisations syndicales, les magistrats ont protesté jeudi contre les attaques répétées du garde des Sceaux à l’égard de l’institution judiciaire. Au tribunal judiciaire de Paris, ils étaient près de deux cents à battre le pavé sous le crachin.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Fraude fiscale : « organiser un partenariat entre l’administration et la justice »

Soumis par Bley à 23 septembre 2020 - 16:09
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Près de deux ans après la loi Fraude, les députés Émilie Cariou et Éric Diard, à l’initiative de la mission d’information qui avait permis la levée du verrou de Bercy, ont publié un rapport d’application. Dalloz actualité a souhaité interroger Émilie Cariou, rapporteure de la loi fraude.

En carrousel matière: 
Oui

Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

Soumis par Bley à 23 septembre 2020 - 11:07
Auteur: 
Tribune de juristes

Dans cette tribune, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté.

Illustration: 

Dans cette tribune, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté.

Disposer du pouvoir réglementaire n’empêche pas d’édicter des lignes directrices

Soumis par emaupin à 23 septembre 2020 - 09:33
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Par deux décisions rendues le 21 septembre, le Conseil d’État est venu compléter sa jurisprudence sur les lignes directrices.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

Soumis par emaupin à 22 septembre 2020 - 16:53
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Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Devant le Conseil constitutionnel, pour un recours effectif contre les conditions de détention indignes

Soumis par babonneau à 22 septembre 2020 - 07:53
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Des associations et syndicats ont soutenu, mardi 22 septembre, une QPC visant à déclarer non conformes plusieurs dispositions législatives qui ne prévoient pas un recours effectif contre les conditions de détention indignes, inhumaines et dégradantes. Elle fait suite à l’arrêt du 30 janvier 2020 qui condamnait la France et lui ordonnait à mettre en place un tel recours.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La salle d’audience, [I]cluster[/I] perdu des droits de la défense ?

Soumis par Bley à 21 septembre 2020 - 14:54
Auteur: 
Valérie-Odile Dervieux

En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, les décrets nos 2020-944 et 2020-884 des 17 et 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 rendent obligatoire le port du masque dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.

Illustration: 

En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, les décrets nos 2020-944 et 2020-884 des 17 et 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 rendent obligatoire le port du masque dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.