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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’[i]open data[/i] ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

Soumis par babonneau à 10 octobre 2020 - 11:14
Auteur: 
Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie
Illustration: 

Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période récente : outre les atteintes qui ont été portées pendant la période de crise sanitaire au principe de publicité des audiences2, on compte aussi la possibilité d’occulter le nom des juges lors de la diffusion de décisions

Budget 2021 : une promesse intéressante

Soumis par babonneau à 8 octobre 2020 - 15:04
Gratuit: 
Gratuit

Le budget 2021 annonce une hausse importante, + 8 %, soit plus que ce que prévoyait la loi de programmation votée en 2019. Une hausse qui concerne autant la justice judiciaire que l’administration pénitentiaire, la PJJ ou les programmes informatiques. Un budget intéressant, à condition que l’exécution budgétaire soit au niveau.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction

Soumis par emaupin à 8 octobre 2020 - 10:20
Gratuit: 
Payant

Le forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du titulaire du certificat d’immatriculation. Il constitue le montant de la redevance d’occupation du domaine public.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Transparence : l’administration hors-la-loi

Soumis par Thill à 8 octobre 2020 - 08:57
Auteur: 
Coline Emmel, Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel, journalistes
Illustration: 

L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». L’article suivant insiste sur cette idée de transparence : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

Améliorer la déontologie des officiers publics et ministériels

Soumis par babonneau à 8 octobre 2020 - 07:14
Gratuit: 
Gratuit

Les députés Fabien Matras et Cécile Untermaier ont rendu mardi 6 octobre les conclusions d’une mission « flash » sur la déontologie des officiers publics et ministériels (notaires, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, etc.). Si les parlementaires insistent sur la prise en compte, par ces professions, de l’impératif déontologique, ils font dix propositions pour aller plus loin et modifier certaines règles, notamment disciplinaires.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

[DOCUMENTS] Circulaire de politique générale et notes sur les remontées d’informations

Soumis par babonneau à 6 octobre 2020 - 11:51
Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité publie en intégralité la circulaire de politique générale du garde des Sceaux, envoyée le 1er octobre aux juridictions. Nous publions également les notes adressées le 29 septembre à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) puis aux procureurs généraux concernant les remontées d’informations de procédures individuelles qu’Éric Dupond-Moretti aurait eu à connaître quand il était avocat.

par M.B.
En carrousel matière: 
Non