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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Pause hivernale

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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février.

par Thill
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Le « quoi qu’il en coûte » va peser durablement sur les finances publiques

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Fini les rapports patchwork. Le rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes, présenté le 16 février par son premier président Pierre Moscovici, est entièrement consacré à la crise sanitaire. 

par Emmanuelle Maupin
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Protection de l’environnement [I]vs[/I] liberté contractuelle

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Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, le 11 février, l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement, qui contraignait les exploitants des installations de stockage de déchets à y réceptionner les déchets « ultimes », issus d’opérations de valorisation. Il a jugé que ces dispositions portaient atteinte au droit au maintien des conventions légalement conclues.

par Marie-Christine de Montecler
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Groupement injustifié et réponse à un appel d’offres peut rimer avec pratiques anticoncurrentielles

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La décision n° 22-D-04 du 2 février 2022 ne retiendra pas l’attention à l’aune du montant de la sanction. En revanche, l’analyse réalisée par l’Autorité de la concurrence est stimulante et est particulièrement bienvenue en ce qu’elle démontre l’existence de pratiques anticoncurrentielles illégales qui sont la conséquence de la composition d’un groupement pour répondre à un appel d’offres. Les faits montrent que l’ensemble des opérateurs économiques anciennement concurrents se sont réunis afin de répondre ensemble à un appel d’offres empêchant de fait toute autre offre concurrente, faussant notamment la détermination des prix. 

par Joachim Lebied, Docteur en droit public, Université de Tours
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Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre peuvent s’appliquer à certaines décisions individuelles

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Une autorisation environnementale qui ne vaut pas autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du code de l’énergie n’est pas tenue par les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l’article L. 100-4 du code de l’énergie.

par Emmanuelle Maupin
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Transaction mettant fin à des différends de droit public et de droit privé

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Quel est le juge compétent pour connaître d’une transaction mettant fin à des différends dont certains relèvent de la compétence du juge judiciaire et d’autres de celle du juge administratif ? 

par Emmanuelle Maupin
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Des propositions pour relancer l’attractivité de la fonction publique territoriale

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Un rapport remis à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 2 février, formule vingt-sept propositions pour doper l’attractivité de la fonction publique territoriale.

par Carine Biget
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Les chiffres clés de la juridiction administrative en 2021 dévoilés

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Le Conseil d’État a rendu public, le 4 février, les chiffres clés 2021 de la juridiction administrative.

par Donia Necib
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[Podcast] La cause des droits : entretien avec Diane Roman

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Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de l’essai « La cause des droits : écologie, progrès social et droits humains », publié par Lefebvre Dalloz en janvier dernier.

par Dargent
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Un nouveau statut pour les praticiens hospitaliers

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Quatre décrets et quatorze arrêtés du 5 février, publiés au Journal officiel du 6, mettent en œuvre la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH), lancée par l’article 13 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et poursuivie par l’ordonnance du 17 mars 2021.

par Marie-Christine de Montecler
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