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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’affaire des box vitrés dans les palais de justice est transmise au Tribunal des conflits

Soumis par babonneau à 1 octobre 2020 - 10:46
Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État a renvoyé au Tribunal des conflits le dossier des box vitrés.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Les relations magistrats/avocats : conflit ou apaisement ?

Soumis par Bley à 30 septembre 2020 - 14:57
Auteur: 
Georges Teboul
Illustration: 

Les difficultés entre avocats et magistrats ne datent pas d’hier. Le procès est le lieu où sont examinés et tranchés des conflits souvent vifs et l’antagonisme naturel d’une instance litigieuse crée un climat que subissent les juges. Ils sont confrontés aux tensions provoquées par la longue durée des explications, à des règles de procédures complexes que certains utilisent à des fins dilatoires, les enjeux parfois importants contribuant à rendre ce climat encore plus délétère.

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Soumis par babonneau à 30 septembre 2020 - 11:02
Gratuit: 
Gratuit

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté mardi 29 septembre, lors d’une conférence de presse, le PLFSS 2021. L’avant-projet, diffusé également par d’autres médias, est à lire en pièce jointe.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Pas d’urgence à suspendre l’arrêté interdisant la distribution de repas aux migrants

Soumis par emaupin à 29 septembre 2020 - 09:56
Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État confirme le refus du juge du référé-liberté du tribunal administratif de Lille de suspendre, en urgence, l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de repas aux migrants en certains lieux du centre-ville de Calais.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 29 septembre 2020 - 07:28

Il n’y a pas de textes à relever au Journal officiel.

Enquête sur trois magistrats du PNF : pour le Conseil d’État, c’est circulez, y’a rien à voir

Soumis par babonneau à 28 septembre 2020 - 15:33
Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État, saisi en référé pour se prononcer sur la demande de suspension de l’enquête administrative visant trois magistrats du parquet national financier (PNF) et diligentée par le garde des Sceaux, a estimé le 25 septembre, que les requérants n’avaient pas d’intérêt à agir.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi de finances pour 2021

Soumis par babonneau à 28 septembre 2020 - 13:41
Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité publie le projet de loi de finances pour 2021, présenté ce matin.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Lettre au garde des Sceaux

Soumis par Bley à 28 septembre 2020 - 11:36
Auteur: 
Clémence Caron

Bastia, le 23 septembre 2020

Illustration: 

Bastia, le 23 septembre 2020