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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’organisation du temps de travail au sein de la gendarmerie ne méconnaît pas le droit européen

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Si le Conseil d’État complète le mode d’emploi de la clause de sauvegarde constitutionnelle, il ne l’applique pas dans la présente affaire. Il juge que le temps de travail de la gendarmerie départementale ne méconnaît pas l’article 6 de la directive du 4 novembre 2003.

par Emmanuelle Maupin
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Justice : d’où viennent les stocks ?

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Deux rapports d’inspection publiés par Dalloz actualité s’interrogent sur les causes de l’allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et le nombre d’affaires civiles et pénales stagne. Outre la question des moyens, d’autres facteurs sont pointés : inflation normative, allongement des mémoires, alourdissement de la procédure, mauvaise organisation de l’institution…

par Pierre Januel

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« Le vrai trésor du Conseil d’État, c’est sa verte jeunesse »

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Pour son dernier jour en tant que vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre revient sur son mandat agité et affirme sa confiance dans l’avenir de l’institution.

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Recherche sur le droit et la justice : l’IERDJ ou le nouveau paradigme

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Né du rapprochement de l’Institut des hautes études sur la justice, d’une part, et la Mission de recherche droit et justice, d’autre part, dont il réalise la fusion, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice est opérationnel depuis le 1er janvier 2022. Entretien avec Valérie Sagant, qui assurera la direction de cette nouvelle institution d’une recherche pluridisciplinaire et interprofessionnelle.

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L’obligation vaccinale en Polynésie approuvée par le Conseil d’État

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Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la loi du pays qui soumet, en Polynésie française, à obligation vaccinale contre la covid-19 les personnes exerçant certaines activités ou affectées de certaines comorbidités.

par Emmanuelle Maupin
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Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

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La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle améliore notamment  les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

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Animaux
Animaux (Protection pénale)

Naissance d’une neuvième cour administrative d’appel

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La cour administrative d’appel de Toulouse doit permettre de désengorger les cours de Bordeaux et de Marseille. L’année 2022 consacre tout à la fois sa création, son implantation et sa montée en puissance.

par Jean-Marc Pastor

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Cour administrative d'appel

Reprise d’ancienneté d’un agent d’un établissement public à double visage

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Pour se prononcer sur la reprise d’ancienneté d’un ex-agent contractuel d’un établissement public « à double visage », l’administration et le juge doivent rechercher si l’intéressé participait directement à l’exercice de missions de service public administratif.

par Marie-Christine de Montecler
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Précisions sur les modalités d’indemnisation des membres de la famille d’un agent public

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Le Conseil d’État précise les règles de recevabilité d’un recours formé par les membres de la famille d’un fonctionnaire aux fins de réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’accident de service subi par celui-ci.

par Emmanuelle Maupin

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Petite pause hivernale

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La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps de fêtes de fin d’année bien méritées !

Nous serons de retour dès le lundi 3 janvier 2022.

Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes!

par La rédaction
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