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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Schrems II : répercussion française

Auteur: 
Romain Boucq

Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé.

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Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé.

Justice Department sues Google, alleging multiple violations of federal antitrust law

The suit filed Tuesday kicks off a legal fight between Washington and Silicon Valley that could have vast implications not only for Google but for the entire tech industry

The Washington Post, 20 oct. 2020

Sécurité globale : l’Intérieur impose ses fonds de tiroirs

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Gratuit

En janvier, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue avaient déposé une proposition de loi sur les policiers municipaux et la sécurité privée. Une nouvelle version du texte, nettement plus musclée, a été déposée la semaine dernière. Un moyen d’intégrer les demandes du ministère de l’Intérieur sur les drones, le floutage des policiers, la police municipale parisienne ou les feux d’artifice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Simplification des conditions de versement des avances

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Payant

Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versements des avances dans les marchés publics.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Les [I]boot camps[/I] ou camps militaires pour jeunes : pourquoi un « effet nul » ?

Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

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Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1.

Procès Vinnik : incidents

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La troisième journée du procès d’Alexander Vinnik, un Russe de 41 ans soupçonné d’être l’un des protagonistes du rançongiciel Locky, a été interrompue plus de trois heures après un incident violent entre le tribunal et la défense avant l’audition d’une victime de ce malware.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu

Gratuit: 
Gratuit

Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui