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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Comment les juristes s’investissent dans la présidentielle

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À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, de nombreux avocats, juristes ou magistrats sont impliqués dans la campagne.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Les comités médicaux et commissions de réformes sont morts, vive le conseil médical !

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Leur naissance était annoncée par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Trois décrets du 11 mars viennent entériner, pour les trois fonctions publiques, le remplacement des comités médicaux et des commissions de réforme par une instance unique, le conseil médical.

par Donia Necib
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Droit syndical des maîtres du privé : le Conseil d’État distingue selon les mandats

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La rémunération des heures de délégation des enseignants des établissements privés sous contrat pour accomplir un mandat au sein d’une institution représentative du personnel doit être prise en charge par l’établissement. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’en dehors du temps de service et, sauf circonstances exceptionnelles, en dehors des vacances scolaires.

par Marie-Christine de Montecler
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Le gouvernement veut renforcer les moyens et les pouvoirs de la police

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Adoptée mercredi en conseil des ministres, la LOPMI est d’abord une loi de programmation des moyens du ministère de l’Intérieur. Mais elle contient aussi des dispositions très diverses : amende forfaitaire délictuelle, adaptation aux risques cyber, élargissement des pouvoirs d’OPJ.

par Pierre Januel, Journaliste
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Illégalité de la présence d’une statue de la Vierge sur un terrain appartenant à une commune

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Une statue religieuse ne peut être érigée sur un terrain relevant du domaine privé comme public d’une personne publique que si l’emplacement choisi est compris dans les exceptions énumérées à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905.

par Emmanuelle Maupin
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La légalité d’un permis de construire ne regarde que le juge administratif

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L’engagement de la responsabilité d’une commune du fait de la délivrance d’un permis de construire relève de la seule compétence de la juridiction administrative, y compris si les demandeurs fondent leurs demandes sur (l’ancien) article 1382 du code civil, juge la Cour de cassation.

par Emmanuelle Maupin
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Une convention d’occupation du domaine public peut écarter la création d’un fonds de commerce

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Le fait qu’une convention d’occupation précaire du domaine, conclue après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », exclue la constitution d’un fonds de commerce pour l’occupant ne constitue pas un vice d’une particulière gravité justifiant l’annulation de la convention.

par Marie-Christine de Montecler
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Biens de retour : qui paie la taxe foncière ?

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Tirant les conséquences en matière fiscale de sa jurisprudence Commune de Douai du 21 décembre 2012, le Conseil d’État tranche, par deux arrêts du 11 mars, la question du redevable légal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur les biens de retour.

par Emmanuelle Maupin
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Un bilan gouvernemental de l’ordonnance sur la participation du public

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L’ordonnance du 3 août 2016 a modifié en profondeur les dispositifs de participation du public. Elle visait à renforcer la participation du public « en amont » et « en aval » du processus décisionnel et établir un continuum entre les deux phases. Dalloz actualité publie aujourd’hui le bilan transmis par le gouvernement au Parlement.

par Pierre Januel, Journaliste
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État des routes : le diagnostic alarmant de la Cour des comptes

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C’est une forme d’inertie que vient mettre en lumière la Cour des comptes dans son rapport dressant l’état des lieux des routes nationales et départementales et de leur entretien, publié le 10 mars.  

par Donia Necib
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