Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Quand l’administration doit-elle exécuter d’office une condamnation à remettre en état ?

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État définit le point de départ de l’obligation pour l’administration de faire procéder d’office aux travaux nécessaires à l’exécution d’une décision du juge pénal ordonnant une remise en l’état des lieux.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Qui peut décider des restrictions d’exploitation liées au bruit des aéroports ?

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise à quelles conditions il est possible de désigner une direction ministérielle comme autorité chargée de la procédure à suivre pour adopter des restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses d’Anne Hidalgo

Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires, à travers un questionnaire. Aujourd’hui, les réponses d’Anne Hidalgo, maire de Paris et candidate du Parti socialiste.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice

Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires, à travers un questionnaire. Aujourd’hui, les réponses de Fabien Roussel, député du Nord et candidat du Parti communiste français.

À noter, ni Éric Zemmour ni Emmanuel Macron n’ont souhaité nous répondre. L’équipe de ce dernier nous a indiqué que les questions étaient « trop détaillées ».

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La méconnaissance de l’obligation de renvoi préjudiciel n’est pas une cause autonome de responsabilité de l’État

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État complète son mode d’emploi sur l’engagement de la responsabilité de l’État du fait d’une violation du droit de l’Union européenne à raison du contenu d’une décision juridictionnelle devenue définitive.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt du 31 mars, le Conseil d’État apporte des précisions sur l’assiette de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Présidentielle 2022 - Les candidats et la justice : les réponses de Fabien Roussel

Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité a interrogé les principaux candidats et leurs porte-parole sur leurs propositions pour la justice et les professions judiciaires, à travers un questionnaire. Aujourd’hui, les réponses de Fabien Roussel, député du Nord et candidat du Parti communiste français.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Avocats, magistrats : comment les organisations représentatives ont préparé l’élection présidentielle

Gratuit: 
Gratuit

Courriers aux candidats ou publication de rapport et de propositions: malgré un contexte peu favorable, les magistrats et les avocats ont tenté de faire entendre leur voix à l’occasion de l’élection présidentielle.

par Gabriel Thierry, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Quand le titulaire d’une servitude privée devient occupant du domaine public

Gratuit: 
Payant

Le titulaire d’une servitude de droit privé permettant l’implantation d’ouvrages sur une parcelle ensuite incorporée dans le domaine public doit être considéré comme occupant de celui-ci. Et, de ce fait, supporter les conséquences de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine public occupé.

par Donia Necib
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant